Le parquet qui fait appel pour une peine d'un an et demi, on se demande bien pourquoi, ils ont que ça à faire???
*Un Malien, en France depuis 30 ans, menacé d'une "double peine"
LEMONDE.FR | 05.06.09 | 10h09 • Mis à jour le 05.06.09 | 10h23
En France depuis plus de trente ans, conjoint d'une Française et père de deux enfants, Bandiougou Diarra fait partie des catégories d'étrangers dits "protégés" pour lesquels la double peine a été supprimée en 2003. Il est pourtant aujourd'hui menacé d'expulsion.
Malien arrivé en France en 1977, titulaire d'une carte de résident depuis 1986, Bandiougou Diarra a été condamné en 1991 à un an et demi de prison pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Peine alors doublé d'une interdiction du territoire français (ITF).
Une fois sorti de prison cependant, on le laisse libre. Il reprend alors le cours de sa vie, se met en couple avec une Française, qu'il épouse en 1999 et dont il a eu deux enfants.
En 2006, le tribunal correctionnel de Versailles relève son interdiction du territoire, au vu de sa parfaite réinsertion et en vertu de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme qui protège le droit à une vie familiale normale.
CONDITIONS NON REMPLIES
Mais le parquet fait appel. Et fin 2007, la Cour d'appel annule le jugement : elle considère que les conditions de la levée de l'ITF n'étaient pas remplies car il n'avait pas été assigné à résidence : Bandiougou Diarra risque donc à nouveau l'expulsion.
Plus d'un an s'écoule. Jusqu'à ce jeudi 4 juin où il se rend à une convocation au commissariat de police, persuadé qu'on allait lui notifier son assignation à résidence. Il est en fait placé en garde à vue puis conduit en rétention.
Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme, se dit "scandalisé qu'en 2009 une application aussi inhumaine de la double peine puisse intervenir, après les propos du président Nicolas Sarkozy se ventant d'avoir supprimé cette procédure".
S'il était expulsé, Bandiougou Diarra, 54 ans, laisserait derrière lui 32 ans de sa vie, une femme et deux enfants aujourd'hui âgés de 14 et 11 ans.
Malien arrivé en France en 1977, titulaire d'une carte de résident depuis 1986, Bandiougou Diarra a été condamné en 1991 à un an et demi de prison pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Peine alors doublé d'une interdiction du territoire français (ITF).
Une fois sorti de prison cependant, on le laisse libre. Il reprend alors le cours de sa vie, se met en couple avec une Française, qu'il épouse en 1999 et dont il a eu deux enfants.
En 2006, le tribunal correctionnel de Versailles relève son interdiction du territoire, au vu de sa parfaite réinsertion et en vertu de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme qui protège le droit à une vie familiale normale.
CONDITIONS NON REMPLIES
Mais le parquet fait appel. Et fin 2007, la Cour d'appel annule le jugement : elle considère que les conditions de la levée de l'ITF n'étaient pas remplies car il n'avait pas été assigné à résidence : Bandiougou Diarra risque donc à nouveau l'expulsion.
Plus d'un an s'écoule. Jusqu'à ce jeudi 4 juin où il se rend à une convocation au commissariat de police, persuadé qu'on allait lui notifier son assignation à résidence. Il est en fait placé en garde à vue puis conduit en rétention.
Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme, se dit "scandalisé qu'en 2009 une application aussi inhumaine de la double peine puisse intervenir, après les propos du président Nicolas Sarkozy se ventant d'avoir supprimé cette procédure".
S'il était expulsé, Bandiougou Diarra, 54 ans, laisserait derrière lui 32 ans de sa vie, une femme et deux enfants aujourd'hui âgés de 14 et 11 ans.
Laetitia Van Eeckhout
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