Le gouvernement Umpiste vous présente une nouvelle mesure pour lutter contre le chômage qui va faire fuhrer (ultra-libérale) : l’intérim sans les avantages (prime de précarité de 6 %…) avec tous les inconvénients… pour les salariés.
L’Assemblée nationale autorise le prêt de main d’oeuvre
PARIS, 4 juin 2009 (AFP) - 0h04 heure de Paris – L’Assemblée a adopté une disposition pour « clarifier le régime du prêt de main d’oeuvre » entre employeurs, mercredi soir, lors l’examen d’une proposition de loi UMP, l’opposition de gauche dénonçant « une sorte d’intérim au rabais ».
Le prêt de main d’oeuvre consiste à céder, de manière non lucrative, un salarié pendant une durée déterminée à une autre entreprise, sans rupture de contrat de travail, le salarié revenant ensuite chez l’employeur initial.
L’Assemblée a adopté l’article 6 de la proposition de loi de Jean-Frédéric Poisson (« faciliter le maintien et la création d’emplois »), qui définit l’absence de but lucratif: « Il n’y a pas de but lucratif dans une opération de prêt de main d’oeuvre quand l’entreprise prêteuse n’en tire pas bénéfice ».
Il ajoute que « les modalités de mise en œuvre du prêt de main d’œuvre à but non lucratif sont fixées dans une convention conclue entre l’entreprise prêteuse, l’entreprise utilisatrice et le salarié concerné ».
Les prêts de main d’œuvre « évitent des licenciements », a déclaré le secrétaire d’État à l’Emploi Laurent Wauquiez.
L’opposition PS, qui a défendu en vain des amendements, a accusé le gouvernement et la majorité de vouloir « mettre en place une sorte d’intérim au rabais ».
Les députés PS ont aussi rappelé que « les partenaires sociaux vont négocier dès lundi prochain sur les groupements d’employeurs et les prêts de main d’oeuvre ».
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