Le Rapport de “Transparence International, France” reprend tous les engagements de N. Sarkozy liés de près ou de loin à la lutte contre la corruption et en dresse, deux ans après, un bilan. Un certain nombre de points du rapport semblent préoccupants.
- “Durant sa campagne électorale, Nicolas Sarkozy s’est prononcé en faveur d’un renforcement des moyens d’action du pôle financier parisien et des huit juridictions interrégionales spécialisées. Il a souligné l’importance de la mise à disposition de moyens matériels suffisants ainsi que la nécessité de formations adéquates pour les magistrats, les enquêteurs et les experts…. Rachida Dati a complété l’engagement présidentiel en annonçant que le pôle financier de Paris allait être renforcé en « magistrats expérimentés » et « assistants spécialisés »”. Le rapport note aussi que rien n’a été fait dans ce domaine.
Après sa volonté annoncée de dépénaliser le droit des affaires, cadeau pour sa clientèle, proposition oubliée car cela “marquerait mal” en cette période de crise financière, un récent article du Monde (23/05/09) montre que d’autres moyens ont été utilisés, pour que le justice ne se préoccupe que très peu de la délinquance financière et de la corruption: “Entre 2007 et 2008, le nombre de dossiers confiés par le procureur à des juges d’instruction - ils ne peuvent pas s’autosaisir - est brutalement passé de 467 à 251 pour l’ensemble des affaires, santé publique (quatre juges) et délinquance astucieuse (les escroqueries, neuf juges) comprises… La chute est vertigineuse pour les délits financiers les plus complexes, qui ont fait la gloire et la raison d’être du pôle parisien créé en 1999 : 21 informations judiciaires ont été ouvertes en 2008, contre 88 en 2007 (et 101 en 2006). Depuis le début de l’année 2009, le procureur de Paris a ouvert six informations”. Certes, pour expliquer cette mirifique baisse, il est possible que les escrocs de haut vol aient été saisis d’un soudain et furieux accès d’éthique, mais ce n’est pas là l’hypothèse la plus vraisemblable.
Les déclarations du juge Van Ruymbeke dans cet article sont éloquentes: “Il existe une volonté de main- mise du pouvoir politique sur les parquets…. Il faut manifestement éviter que les juges d’instruction, qui échappent à toute tutelle du pouvoir exécutif, ne sortent des affaires politico-financières comme ils l’ont fait depuis une vingtaine d’années”. D’où la suppression envisagée du juge d’instruction qui a encore la possibilité de “sortir” quelques petites affaires.
Le rapport se démarque des conclusions du rapport Léger: “Si les conclusions du rapport étaient adoptées en l’état, le risque est grand que l’action de la justice ne soit même plus initiée dans des dossiers de corruption, de trafic d’influence ou d’abus de biens sociaux susceptibles de gêner des dirigeants politiques ou économiques”.
Le rapport insiste encore sur l’extension du champ du “Secret Défense”: “Ce projet de loi pourrait donc porter atteinte aux pouvoirs d’investigation des juges, et ce, alors que le secret défense a pu être invoqué dans des affaires de vente d’armes où la sécurité de la Nation ne semblait pas engagée. Le non-lieu prononcé dans l’affaire des frégates de Taïwan a en effet montré qu’une invocation abusive du secret défense pouvait nuire gravement à la manifestation de la vérité”.
- “Pour moi les femmes sont comme les éléphants elles sont belles à regarder mais je ne voudrais pas en avoir une à la maison”. Blog de LéoNémo.
- Anti-européannisme des syndicats européens ? Marianne.
- Les malheurs de Sylvie Andrieux en Paca. Bakchich . Où l’on en apprend de belles sur un des responsables de la commission des adhésions de la fédération du Parti Socialiste des Bouches-du-Rhône.
- J’ai regardé hier soir, avec un abattemment affligé mâtiné de dégoût le cirque indécent organisé par Mme Chabot (qui a retrouvé la neutralité objective qui la caractérisait lors de la campagne sur le référendum européen): une chose infâme qui est à un débat démocratique ce qu’une effluve de décharge est à un n° 5 de Chanel … Si c’est cela la démocratie, vive Guy Debord!