En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'employeur doit :
- remettre immédiatement à la victime une feuille d'accident (S6201) lui permettant de se faire soigner, sans faire l'avance des frais.
- déclarer l'accident dans les 48 heures (imprimé S6200) par lettre recommandée avec A.R. à la caisse d'Assurance Maladie dont dépend la victime, en précisant les lieux, circonstances et l'identité des témoins éventuels.
- joindre une attestation de salaire (S6202 pdf ) à la caisse d'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail (C.P.A.M.).
A savoir: la C.P.A.M. de Paris édite sa propre attestation de salaire dans le cadre de l'obligation employeur suite à Accidents du travail et/ou maladies professionnelles
Cette attestation AT/MP intègre les informations et salaires nécessaires à la C.P.A.M. en vue du règlement :
- d'avances provisionnelles dans l'attente de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ;
- de l'indemnité journalière définitive Accident du Travail après décision.
Pour les salariés assurés à Paris, téléchargez ce formulaire pdf
Lien de l'article : GestionDeLaPaie.Com - CPAM de Paris : attestation AT/MP