Décision de justice et Netetiquette

Une arnaque d’un genre nouveau est aujourd’hui devenu condamnable par un tribunal de justice : Envoyer 200 000 messages non sollicités (spams) par jour ? Ce site internet se croyait être dans son bon droit en attaquant en justice son hébergeur, suite à la fermeture de son compte et à la résiliation de son contrat d’hébergement, contrat qui, selon le plaignant toujours, ne l’empêchait en rien de pratiquer son inondation publicitaire journalière.
Mauvais calcul car ledit contrat comportait justement la mention suivante : «le client veillera au respect des principes de la Netetiquette » ladite Netetiquette s’opposant justement à l’envoi de spam sur le web.
La cour de justice canadienne, car l’affaire se déroule au Canada, déboute donc la plainte du plaignant et donne raison à l’hébergeur dans sa décision de mettre fin au contrat d’hébergement. En l’occurrence, cette affaire a fait jurisprudence car c’était la première fois qu’un tribunal de justice s’appuie sur la Netetiquette pour rendre sa décision de justice dans une affaire en relation avec internet.
Les autres pays n’ont d’ailleurs pas tardé à suivre l’exemple canadien, à l’instar de la France où tout un chacun peut saisir à tout moment le Procureur de la République pour des affaires relatives au spam.

Plus récemment, des pays africains ont également suivi cette voie, à l’instar de ce qui s’est passé au Nigeria où des spammeurs camerounais ont été largement condamné pour s’être adonné à cette pratique d’envoi de messages publicitaires non sollicités. De nombreuses victimes considèrent être victime de ce type de pratique et estiment que celle-ci s’apparente à une arnaque d’un genre nouveau.