Selon un article des echos.fr paru mardi 2 juin, seulement 800 millions sur 1,1 Md€ de la collecte achevée le 15 juin 2008 auprès des assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été investi dans des PME/PMI. Pour rappel, les assujettis à l’ISF ont la possibilité d’investir dans des PME/PMI en échange d’une réduction d’impôt, à hauteur de 50 % ou 75 % des souscriptions selon les cas. Comme le soulignent les chiffres ci-dessous cités par les echos.fr, cette mesure fiscale avait permis en 2008 de lever pour le financement des entreprises 1,16 Md € auprès d’un peu plus de 566 000 contribuables. Le fait qu’un quart de ces montants ne soit pas encore investi n’est pas en soi une surprise. Les fonds ISF ont jusqu’à fin 2010 pour placer dans les PME les fonds collectés en 2008.
Ceux qui ont fait un investissement direct dans une PME/PMI ou via une holding n’ont pas tellement le choix, puisqu’après le 15 juin cela ne sera plus possible de profiter de cette réduction d’impôt. En revanche, cela semble beaucoup plus long – et surtout compliqué - du coté des montants gérés par les fonds d’investissement de proximité (359 millions d’euros) et les fonds communs de placement dans l’innovation ou à risque (174 millions d’euros), comme le souligne les echos.fr dans son article.
Pourquoi est-ce long ?
Tous les gestionnaires de ces fonds vous le diront avec franchise, c’est long parce qu’il est nécessaire de bien étudier les dossiers. Et ce n’est pas parce que Bercy avait signé une convention en avril avec les institutions financières pour accélérer le mouvement, que celles-ci ont augmenté les « due diligence ». Des générations d’investisseurs formés à l’école du TRI (Taux de Retour sur Investissement) ont appris à travailler avec prudence sur leurs dossiers d’investissements. Pour la plupart de ces investisseurs, la prudence et la mutualisation des risques avec d’autres investisseurs permet de garantir une meilleure pérennité des investissements. Je me mets, par exemple, à la place des gestionnaires de portefeuille d’Arkeon Finances qui se sontoffertsdans l’édition du journal Le Monde une très belle page de publicité. Leur publicité vante 50 sociétés et propose aux assujettis en 2009 à l’ISF de souscrire aux augmentations de capital des sociétés présentées. Une fois que les montants seront collectés, l’allocation des investissements va sûrement prendre du temps. Sur qui doivent-ils miser ? Comment évaluer les chances de succès de chacun dans le contexte économique actuel ? Est-ce que l’on peut compter sur le refinancement des capital risqueurs historiques ? Est-ce que le marché action va repartir ? Les crédits LBO vont-ils redevenir abordables ? Toutes ces questions, les investisseurs se les posent dès lors qu’ils engagent l’argent de leurs actionnaires, alors pourquoi ne feraient-ils pas de même avec l’argent de l’ISF ? Dans ce contexte, il est difficile d’être surpris par le retard pris dansl’allocation des montants levés autour de l’ISF. On ne peut pas blâmer les gestionnaires de fonds : ils ne font finalement que ce qu’ils savent faire à savoir essayer de gagner de l’argent. Pendant que le Sénat va débattre sur de nouvelles règles du jeu et que l’on va préparer les mesures fiscales ISF de 2010, est-ce que le gouvernement arrivera à imposer d’autres règles et à travailler un peu plus en transparence avec les fonds d’investissement ? Car un des sujets de débat actuel, c’est aussi de pouvoir analyser l’impact en terme de création d’entreprises innovantes et d’emplois. En clair, il serait dommage pour la politique fiscale du gouvernement que seulement quelques dizaines de sociétés – à fort potentiel de Taux de Retour sur Investissement – concentrent la majorité des montants ISF récoltés par les investisseurs en 2008 et 2009. Si on doit éviter de reprocher à ces fonds de travailler selon leur nature, les pouvoirs publics doivent continuer à réfléchir sur le financement de l’innovation, des jeunes entreprises et des PME. Il ne faudra pas hésiter à faire un bilan avec les acteurs du capital risque français. On ne peut pas demander à ces fonds de raisonner en terme de création d’emploi, en revanche on peut empêcher que certains fassent des coups et que finalement cette mesure disparaisse. Avec quelques petits réglages, il y a une très belle opportunité. Celle de financer avec quelques acteurs bien sélectionnés des projets réellement innovants et redonner envie à des investisseurs institutionnelsde prendre des risques. Cela serait un formidable outil de promotion du financement à la française auprès des investisseurs étrangers.
LES COMMENTAIRES (1)
posté le 09 septembre à 12:20
Vraiment sympa ce site rendez vous defiscalisation, je trouve votre approche vraiment intéressante, Bravo pour la rédaction. je partage le lien de suite Pauline