Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques :_Audition ouverte à la presse : video de l'audition _de
M. Jean-Marie LE MÉNÉ,
président de la Fondation Jérôme Lejeune
sur le site de l'Assemblée Nationale_La mission d'information sur la révision des lois bioéthiques est chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue des lois du 29 juillet 1994 et de la loi du 6 août 2004 et de définir les problématiques éthiques et juridiques que posent les évolutions récentes des connaissances scientifiques. Ses travaux ont pour but de préparer la discussion de la nouvelle loi de bioéthique qui devra entrer en vigueur en 2011. Les nombreux domaines concernés par la réforme sont abordés à travers plusieurs cycles d'auditions qui portent en particulier sur l'assistance médicale à la procréation et le diagnostic prénatal, les droits de la personne et les caractéristiques génétiques, le don et l'utilisation des éléments et des produits du corps humain, les recherches sur l'embryon, les cellules souches et le clonage à fins thérapeutiques, les sciences émergentes telles que les neurosciences et les nanobiotechnologies._Les lois de bioéthique de 1994 :- loi n° 94-548 du 1er juillet 1994 relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Voir dossier- loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain - loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatalLa loi de bioéthique de 2004 :- loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique Voir dossier