Quatre délégués du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sont arrivés à Mayotte le 26 mai dans le but de contrôler inopinément le Centre de rétention administrative de Pamandzi et la maison d’arrêt de Majicavo.
Comme à leur habitude, les délégués du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (voir ici l’équipe du CGLPL) sont arrivés sans prévenir, le 26 mai, à Mayotte. Ils ont immédiatement visité le Centre de rétention administrative de Pamandzi, qualifié par de nombreuses institutions et associations d’« indigne de la République » (v. ce billet et communiqué de la Cimade sur avis CNDS ici en PDF) et tristement célèbre pour sa surpopulation chronique et les conditions inhumaines de privation de liberté.
Ils ont également contrôlé la maison d’arrêt de Majicavo, dont le taux d’occupation est de 270% actuellement
En mission dans l’île jusqu’à la fin de cette semaine, les délégués ont (et vont) visité à plusieurs reprises ces deux lieux. Ils ont également rencontré les différents acteurs qui y agissent. A leur retour à Paris, ils rédigeront un rapport d’observations qu’ils remettront à Jean-Marie Delarue. Ce rapport sera remis aux ministères concernés.
La venue à Mayotte d’une délégation de cette institution indépendante, bien que non prévue, n’est pas une surprise.
Anticipant la diffusion (« une » de Libération datée du 18/12/2008 et par Amnesty international ) de la vidéo tournée dans le centre de rétention administrative de Pamandzi par un policier, le collectif Migrants Outre-mer (Mom) avait saisi en urgence, le 17 décembre 2008, Jean-Marie Delarue avait indiqué dans un courriel adressé au Mom le 18 décembre au matin:
« La situation du centre de rétention de Pamandzi est préoccupante et les informations que vous me donnez, comme d’ailleurs d’autres sources concordantes, sont alarmantes. Faute de pouvoir se rendre ces mois derniers sur place, le contrôle général a recueilli des informations de la Défenseure des enfants, qui s’est rendue à Mayotte au mois d’octobre, en particulier dans ce centre. Dès que possible, le contrôle général dépêchera sur place une mission pour procéder à une analyse approfondie de la situation et faire les recommandations qui s’imposent ».
Récemment, il avait envoyé une lette à la sénatrice communiste Eliane Assassi, qui l’avait interpellé suite à sa visite du CRA en mars dernier (voir ici ), dans laquelle il avait confirmé qu’une mission se rendrait bientôt sur place.
Photo du site CGLPL (DR)
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est une autorité indépendante qui « peut visiter à tout moment, sur l’ensemble du territoire français, tout lieu où des personnes sont privées de liberté », peut-on y lire sur son site .
Il a pour mission de veiller « à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ». Il doit «s’assurer que les droits intangibles inhérents à la dignité humaine sont respectés, s’assurer qu’un juste équilibre entre le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté et les considérations d’ordre public et de sécurité est établi, mais aussi et surtout prévenir toute violation de leurs droits fondamentaux. »
Depuis sa prise de fonction en juin 2008, M. Delarue a émis un certain nombre de recommandations. Son rapport d’activité a été récemment publié.
A noter que Migrants outre mer et Migrants Mayotte ont aussi saisi le Comité contre la torture des nations unies, le Commissaire européen des droits de l’homme, le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe, la Défenseure des enfants -qui s’est déjà rendue sur l’île et a remis un rapport très critique sur la situation des mineurs-, et la CNDS - devant laquelle ces collectifs ont été auditionnés le 29 avril dernier et qui envisage éventuellement de retourner sur l’île pour vérifier les allégations développées dans les saisines.
Mais on connaît déjà la réponse des autorités: le CRA devrait être reconstruit…