Réformes du contentieux : où va la juridiction administrative? (CREDOF-SJA-USMA, Mercredi 3 juin 2009, Paris X Nanterre)

A l’heure où un ministre de la République signe un marché alors qu’un magistrat administratif s’apprête à rendre une ordonnance qui aurait peut-être annulé ce marché et que cette justice est restée sans voix, le CREDOF, le SJA et l’USMA organisent un débat autour de la réforme “Sauvé” de la justice administrative particulièrement sur la suppression de l’intervention du rapporteur public dans plus de 20 % des litiges, et notamment dans le contentieux des étrangers, et l’extension du juge unique dans d’autres contentieux, au risque d’une justice à “deux vitesses”.

Et qui pouvait le mieux parler de la mise à l’index du rapporteur public si ce n’est Frédéric Rolin qui a fait ses armes sur le défunt commissaire du gouvernement dans l’arrêt Esclatine en 1998?

Avec Véronique Champeil-Desplats, directrice du CREDOF, en Madame Loyal, le débat réunira donc le professeur Frédéric Rolin, la professeure Pascale Gonod, le président de l’USMA Axel Barlerin, et le secrétaire du SJA Johann Morri (et non le bâtiment F de Nanterre n’a pas changé….).

Ce sera l’occasion pour ces responsables syndicaux d’expliquer les raisons de la colère et de la deuxième grève de magistrats administratifs - après celle de juin 2006 sur la réforme des OQTF - dans l’histoire de la justice administrative.

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Séminaire du CREDOF en collaboration avec le Syndicat de la juridiction administrative et l’Union syndicale des magistrats administratifs

REFORMES DU CONTENTIEUX : OU VA LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ?

Débat autour des réformes du contentieux administratif

Mercredi 3 juin 2009

17h00

Université de Paris X - Faculté de droit

Bâtiment F, Salle des Actes - F 141 (Premier étage)

(mai 12, 2009 @ 08:56)

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La juridiction administrative est engagée depuis deux ans dans une série de réformes initiées par le Conseil d’Etat. Le prochain volet de ces réformes, qui concerne principalement les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, est au centre d’une vive controverse portant sur les aspects procéduraux.

Les mesures phares en seraient la suppression de l’intervention du rapporteur public dans plus de 20 % des litiges, et notamment dans le contentieux de l’entrée et du séjour des étrangers, et l’extension du juge unique.

Indispensable recentrage procédural pour répondre à la montée et à la diversification du contentieux ? Fin d’un modèle original qui garantissait une justice de qualité accessible à tous, notamment dans le contentieux des libertés publiques ? C’est pour en débattre que le CREDOF, le Syndicat de la Juridiction Administrative et l’Union syndicale des Magistrats Administratifs invitent tous ceux qui s’intéressent à l’avenir du contentieux administratif (magistrats, universitaires, praticiens, étudiants…) à un séminaire de discussion.

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Organisé par Véronique Champeil-Desplats, professeure de droit public
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Avec la participation de :

o Pascale GONOD, professeure de droit public à l’Université Paris I
o Frédéric ROLIN, professeur de droit public à l’Université Paris X
o Johann MORRI, secrétaire général du Syndicat de la juridiction administrative
o Axel BARLERIN, président de l’Union syndicale des magistrats administratifs

Documents joints

• Colloque CREDOF - SJA - USMA - Réformes du contentieux où va la juridiction administrative - 3 juin 2009 (PDF - 1.5 Mo)

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 Sur le même thème:

Le point de vue du Conseil d’Etat

les réformes en cours au sein de la juridiction administrative
A l’invitation du Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État interviendra lundi 18 mai pour présenter les réformes en cours au sein de la juridiction administrative en présence du Pr. Gaudemet.
plus d’information

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Le point de vue syndical:

• “LA GREVE AURA BIEN LIEU” , USMA, 29 mai 2009.
• “GREVE SUITE “, USMA, 29 mai 2009.
• “NON A UNE JUSTICE D’ABATTAGE“, USMA, 4 avril 2009.

• Qui veut la paix prépare la grève…, SJA, 23 avril

“En plus de trois décennies d’existence, le SJA n’a appelé que deux fois à la grève. Il n’y a recours que lorsque sont en jeu des questions de principe intéressant l’avenir du corps ou de la juridiction administrative, la discussion a échoué et après une large consultation des sections syndicales.

En l’espèce, l’idée d’autres modes de mobilisation (pétition, campagne d’information, etc.) a été discutée, mais il a semblé qu’un autre mode avait peu de chances d’aboutir et qu’il n’était pas cohérent avec l’importance de l’enjeu, s’agissant de réformes et de processus qui vont marquer un tournant pour la juridiction administrative.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil syndical a décidé, à une très large majorité (deux voix contre) d’appeler à la grève le jeudi 4 juin, sur les mots d’ordre suivants :
  pour la défense du rapporteur public, de la collégialité, de l’effectivité de l’appel
  pour la défense des conditions de travail et d’une justice de qualité”

• “Grève le 4 juin 2009 “, SJA, 7 avril 2009.

• “Dix mauvaises raisons de supprimer le rapporteur public”, SJA, 24 mars 2009.

• “Une justice sans voix ?” , SJA, 13 mars 2009.

[Affiche Willy Ronis/Rapho ; Rose Zehner.

Grève chez Citroën Javel, 1938. Les fonctionnaires ont droit de faire grève depuis 1946]