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Les Français sont majoritairement favorables à la confiscation des véhicules pour infractions graves

Publié le 02 juin 2009 par Aurélia Denoual

Selon un sondage IFOP publié par la presse, 64% des personnes interrogées se disent tout à fait ou assez favorable à la mesure envisagée par le gouvernement d’une confiscation du véhicule pour, sanctionner de comportements graves sur la route , alors que 35% des personnes interrogées affirment être assez ou tout à fait opposé à cette sanction.

Il s’agirait d’une peine complémentaire à toute autres peines ou amendes prononcées pour sanctionner, à titre principal et qui risque d’être refoulée par le Conseil d’Etat.

En effet, ce dispositif ne serait applicable qu’aux conducteurs qui commettent l’infraction à sanctionner avec un véhicule leur appartenant, ce qui met à l’abri tous ceux qui conduisent des véhicules de location, des voitures de service ou de fonction ou empruntées, en créant une inégalité devant la loi.


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