Les blogs, comme les sites, sont soumis à la législation du droit d'auteur. A ce titre, il est possible d'entamer différentes actions en vue de faire cesser la reproduction de contenu non autorisée. Suite à l'article publié le 31 mars dernier sur les blogs (lire la tribune juridique ici du 31/03/05), nombreuses ont été les questions posées sur le fait de savoir ce qu'il convenait de faire lorsqu’un blog reproduit le contenu d'un autre site. Existe t-il ou non des recours ? Si oui lesquels ? Quel courrier type envoyer à l’auteur du blog pour le rappeler à l’ordre ? Reprenons donc ces questions dans l'ordre :
Peut-on reproduire sur un blog tout ou partie d'un site de tiers ?
La question pourrait être élargie ainsi : peut-on reproduire sur un blog des contenus créés ou appartenant à des tiers ? Depuis longtemps les sites Web, pour peu qu'ils soient originaux (bien rare sont ceux qui ne le sont pas !), ont été qualifiés d'œuvre de l'esprit à part entière. Ainsi la plupart des sites ou des blogs sont protégés par le droit d'auteur. Il est donc strictement interdit de reproduire sur un blog tout ou partie d'un autre blog sans avoir préalablement reçu l'autorisation du blogueur en question. Les éléments diffusés au sein d'un site sont eux aussi protégés dans la plupart des cas, qu'il s'agisse de textes, d'images ou de photos. Leur reproduction au sein d'un blog sans autorisation est, elle aussi, interdite sans autorisation préalable. Même s'il n'existe pas encore de jurisprudence au sujet des blogs eux-mêmes, on peut facilement se référer aux jurisprudences qui ont été rendues depuis 1996 à propos des sites personnels et qui sont de deux natures : - les décisions au titre desquelles les sites Web ont été considérés comme des oeuvres de l'esprit à part entière. Par voie de conséquence les blogs devraient naturellement être, eux aussi élevés au rand d'œuvre protégées ; - les décisions plus nombreuses encore qui ont condamné les reproductions au sein des sites Web d'œuvres protégées (texte, imagines, photo, musique, ...), et qui donneront à n'en pas douter les mêmes résultats s'agissant d'œuvres reproduites au sein d'un blog.
Quelles sont les voies de recours ?
Les voies de recours sont de différents niveaux qu'il s'agisse de mettre un terme sans délai à la reproduction non autorisée ou d'obtenir un dédommagement ou la punition du fautif. Dans la plupart des cas, il s'agira d'ailleurs de mettre en oeuvre les deux procédures. Si l'objectif est de réagir rapidement pour faire, selon l'expression consacrée, "cesser un trouble manifestement illicite", il faudra interpeller directement le blogueur et/ou son hébergeur. Il convient d'avertir d'abord le blogueur qui est le véritable fautif et, pour ce faire, de lui adresser une mise en demeure de supprimer le contenu litigieux. S'il ne réagit pas à cette mise en demeure, il est possible d'engager un référé pour obtenir du tribunal qu'il ordonne à l'éditeur de supprimer les contenus litigieux. Entre temps, il est possible selon les dispositions de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique de "notifier" à l'hébergeur du blogueur l'existence du contenu illicite. Selon la loi, l'hébergeur est tenu de réagir à une notification lorsque le contenu est manifestement illicite. Il est vrai cependant qu'il n'est jamais aisé pour un hébergeur de savoir si une reproduction est un cas manifeste de contrefaçon. De fait la "notification", si elle doit intervenir, doit être aussi précise et justifiée que possible. Dans de nombreux cas, le blogueur utilise un pseudo et il est donc impossible de connaître son identité réelle. Cela implique une démarche supplémentaire qui est destinée à identifier le blogueur. Pour ce faire il convient de présenter au tribunal une requête destinée à faire en sorte que le juge ordonne à l'hébergeur du blog de fournir l'identité réelle du blogueur. Dans bien des cas malheureusement l'hébergeur ne dispose pas de l'identité réelle, mais d'une adresse IP ou d'une adresse électronique. De fait, la même démarche est à renouveler auprès du fournisseur d'accès identifié qui lui, dans la grande majorité des cas, conformément à la loi, dispose de l'identité et de l'adresse réelle du blogueur. Si le juge des référés considère que celui-ci a effectivement commis une faute, il l'enjoindra de supprimer son blog ou une partie de son contenu. Cependant cette procédure ne permet que très rarement d'obtenir un dédommagement du fait du préjudice subi. Pour obtenir une réparation sous forme de dommages et intérêts, il faudra alors engager une action dite "au fond" pour obtenir une décision de condamnation et que le blogueur soit amené à payer pour le préjudice causé.
Quel courrier type envoyer ?
Il n'existe pas à proprement parler de "courrier type" en la matière, car la lettre qui sera adressée devra tenir compte du contexte et de la qualité du blogueur. Mais plusieurs points pourront être abordés : - votre reproche. Il n'est pas possible d'adresser une mise en demeure sans préciser le contexte et le rappel des faits ; - la justification des droits. Il est tout aussi important de préciser le contexte et les droits détenus par la victime, ceci afin de formaliser le fait que le blogueur agit en parfaite connaissance de cause ; - le préjudice. Si préjudice il y a, il importe de rappeler son existence et d'en apporter des éléments de preuve qui, en tout état de cause, seront demandés en phase contentieuse, si cette phase devait débuter. Enfin, la lettre dont il est question devra être libellée comme une lettre de "mise en demeure" et comporter les éléments propres aux lettres de mise en demeure. Pour ce qui concerne la notification à l'hébergeur, il en va autrement puisque l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique a défini par le détail ce que devait contenir une "notification". Celle-ci devra notamment comporter :
- une date ;
- l'identité de celui qui adresse la notification ;
- l'identité du destinataire de la notification ;
- la description des faits litigieux ;
- la localisation précise des contenus litigieux ;
- les motifs pour lesquels les contenus doivent être retirés ;
- la copie de la correspondance adressée à l'éditeur ou à défaut la preuve que l'éditeur n'a pas répondu.
source- http://www.journaldunet.com/juridique/juridique051025.shtml
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