Voici les 10 mesures proposées par les entrepreneurs du libre pour propulser un peu plus haut encore un secteur qui ne connaît pas ou très peu la crise.
- La non-discrimination contre les logiciels libres dans les appels d’offres publics ainsi que des recommandations objectives, claires et actionnables sur l’usage des logiciels libres dans les administrations et collectivités.
- Une prise en compte accrue du logiciel libre dans l’enseignement et la formation professionnelle (ajustement des programmes, formations initiales spécifiques, thématiques prioritaires pour la formation continue, etc.).
- Une articulation claire des exigences d’interopérabilité au sein de l’administration, en mettant en avant les standards ouverts librement implémentables, et en finalisant en priorité le RGI (Référentiel Général d’Interopérabilité).
- Une position claire de la France contre les brevets logiciels, néfastes pour l’innovation, cause d’incertitude juridique et destructeurs de valeur pour l’économie.
- La condamnation des pratiques commerciales de vente liée de matériel et logiciel ou du “bundling” qui rendent l’accès au marché plus difficile aux produits challengers, en particulier issus du Logiciel Libre.
- Une orientation des investissements en R&D vers le logiciel libre, en tenant compte de ses spécificités (via notamment Oseo, des fonds d’investissement spécifiques, ou les pôles de compétitivité).
- Une simplification des aides, l’accélération des règlements et des conditions d’attributions (par exemple, condition sur les fonds propres) qui ne pénalisent pas les PME du libre.
- Sur le modèle du « Small Business Act » américain, l’attribution d’une part minimale de commandes publiques aux PMEs, afin de soutenir leur croissance.
- L’incitation fiscale en faveur de la participation au développement de logiciels libres et, dans le cadre de projets financés par l’état, l’encouragement au reversement de contributions au logiciel libre.
- Sur le modèle de la fondation Apache, l’introduction d’un statut particulier d’ « association à but non lucratif dédiée au logiciel libre », et l’instauration de la déductibilité fiscale des donations en nature sous la forme de code source ou de temps-homme au bénéfice de ces associations.