PLOSS : 10 propositions pour relancer l’économie numérique grâce au logiciel libre

PLOSS, le réseau des entreprises du logiciel libre en Ile de France  a publié un hier un communiqué de presse proposant, en 10 points, des mesures de relances économique gravitant autour du logiciel libre.

Voici les 10 mesures proposées par les entrepreneurs du libre pour propulser un peu plus haut encore un secteur qui ne connaît pas ou très peu la crise.

1. La non-discrimination contre les logiciels libres dans les appels d’offres publics ainsi que des recommandations objectives, claires et actionnables sur l’usage des logiciels libres dans les administrations et collectivités.
2. Une prise en compte accrue du logiciel libre dans l’enseignement et la formation professionnelle (ajustement des programmes, formations initiales spécifiques, thématiques prioritaires pour la formation continue, etc.).
3. Une articulation claire des exigences d’interopérabilité au sein de l’administration, en mettant en avant les standards ouverts librement implémentables, et en finalisant en priorité le RGI (Référentiel Général d’Interopérabilité).
4. Une position claire de la France contre les brevets logiciels, néfastes pour l’innovation, cause d’incertitude juridique et destructeurs de valeur pour l’économie.
5. La condamnation des pratiques commerciales de vente liée de matériel et logiciel ou du “bundling” qui rendent l’accès au marché plus difficile aux produits challengers, en particulier issus du Logiciel Libre.
6. Une orientation des investissements en R&D vers le logiciel libre, en tenant compte de ses spécificités (via notamment Oseo, des fonds d’investissement spécifiques, ou les pôles de compétitivité).
7. Une simplification des aides, l’accélération des règlements et des conditions d’attributions (par exemple, condition sur les fonds propres) qui ne pénalisent pas les PME du libre.
8. Sur le modèle du « Small Business Act » américain, l’attribution d’une part minimale de commandes publiques aux PMEs, afin de soutenir leur croissance.
9. L’incitation fiscale en faveur de la participation au développement de logiciels libres et, dans le cadre de projets financés par l’état, l’encouragement au reversement de contributions au logiciel libre.
10. Sur le modèle de la fondation Apache, l’introduction d’un statut particulier d’ « association à but non lucratif dédiée au logiciel libre », et l’instauration de la déductibilité fiscale des donations en nature sous la forme de code source ou de temps-homme au bénéfice de ces associations.