Eolas attirait hier soir notre attention sur l’un des amendements (le 69) déposé et adopté lors de la séance qui à vu l’adoption des expérimentations en matière de test ADN. Passé quasi inaperçu (sauf pour Noël Mamère), cet amendement réduit de 30 à 15 jours le délai accordé aux étrangers pour contester la décision de l’OFPRA concernant leur demande d’asile politique. Vous lirez chez l’avocat le plus connu du net1 tout ce qu’il faut savoir. C’est un autre sujet qui m’intéresse pourtant, trouvant sa source dans la même séance.
Où l’auteur évoque a nouveau le rôle et l’éthique des élus de la république.
Il est vrai qu’en déhors des professions dont les horaires sont calés avec le coucher des poules, rares sont ceux qui travaillant le jour prolonge volontairement le bonheur jusqu’à 4H30 du matin. Mais voilà, les élus de la république ne sont pas n’importe qui. Leurs décisions, les choix de société qu’ils choisissent de défendre, de promouvoir et de sceller dans le ciment législatif ne sont pas des décisions anodines. Elles orientent et modifient non seulement l’ordonnancement juridique mais boulversent aussi parfois la vie de nos concitoyens, généralement les très basanés et forts peu loquaces dans notre langue maternelle.
Du pouvoir naît donc une responsabilité dont on peine à définir les contours tant elle est grande2 . Et c’est aux députés de gauche que je voudrais m’adresser. Votre faute est grande, maximale.
Quand l’arrogante bétise d’Eric Clotti n’est contrebalancée que par l’éthique du député-maire de Versailles, Etienne Pinte, vous portez une responsabilité gigantesque. Celle de n’avoir pas été là.
Pour le commun des mortels, il faut savoir que le vote à l’assemblée répond à quelques règles, précisées dans les articles 61 à 69 du réglement de l’assemblée. On y vote généralement à main levée, ce qui se traduit dans les comptes rendus analytiques de séances par “mis au voix”, adopté ou rejeté sans plus de précision.
Toutefois le scrutin peut être “public”. Auquel cas l’utilisation est faite des moyens électronique, nous savons donc précisement combien de députés ont voté pour ou contre un texte.
Lors de la séance du 19 septembre le dernier amendement voté en scrutin public est le n°268, au délà de minuit trente. A cette heure indue où les citoyens modèles dorment, demeuraient inflexibles quelques 139 votants (délégation comprise). Et parmi eux 45 qui se sont exprimés contre.
Au moment d’adopter l’amendement 69 décrié par Eolas, il restait donc moins de 50 députés socialistes et apparentés sur les 207 élus.
A mains levée il aurait fallu la moitié du groupe pour renverser la tendance. Au scrutin public et avec un peu de stratégie (délégation à chacun des membres présents de la voix d’un autre député) un peu moins de 50. Mais voilà, Monsieur Ayrault n’a pas demandé de scrutin public pour ces amendements, qui lui aurait été accordé de droit (article 65 2.2) et il n’a pas mobilisé ses troupes.
Au final leur incurie coûte 15 jours de recours à des gens qui ont choisi la France pour fuir des situations dramatiques.
Vous avez été élus pour défendre pied à pied des systèmes qui garantissent une certaine idée du droit et une certaine conception de la République. L’on retiendra que ce 19 septembre vous n’avez pas été à la hauteur de la tâche. Cela, naturellement, ne vous honore pas.
- pour ses effets de manches et son caractère parfois trèèèèèèèèèsss sarcastique [Retour]
- presque autant que l’égo de certains de nos édiles [Retour]