Puisque la notion de service public occupe une place particulière en droit administratif, la deuxième fiche d’arrêt sera consacrée à sa définition.
CE, 20 juillet 1990, Ville de Melun
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Puisque la notion de service public occupe une place particulière en droit administratif, la deuxième fiche d’arrêt sera consacrée à sa définition.
CE, 20 juillet 1990, Ville de Melun
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