Magazine

Emploi des handicapés: une amende de 18 millions d'euros pour Dati !

Publié le 29 mai 2009 par Anakyne
Sylvain Lapoix | Jeudi 28 Mai 2009 à 15:01

Deux années de suite, le ministère de la Justice a oublié de verser une contribution pour les employés handicapés, cumulant ainsi 18 millions d'euros de dette ! Un croc-en-jambe pour Dati...



(Caricature de Louison - http://louison-et-les-crayons.blogspot.com/)
(Caricature de Louison - http://louison-et-les-crayons.blogspot.com/)

Alors que le remaniement approche et que les ego s'échauffent, le successeur de Rachida Dati pourrait bien tomber sur un os en soulevant de vieux dossiers du ministère de la Justice : une contribution, majorée d'un an de retard, de 18 millions d'euros à régler au ministère du Budget ! En l'occurrence, la contribution pour emploi insuffisant de personnes handicapées alimentant le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp).

La loi pour l'égalité des chances du 11 février 2005 établissant un seuil minimum de 6% de handicapés employés dans chaque administration, chaque poste manquant donne lieu à une contribution versée à cet organisme d'insertion. Une compensation s'élevant à 7,8 millions d'euros pour la Chancellerie en 2008... et qui reste impayée, comme l'ont révélé nos confrères du Canard enchaîné. Or, selon nos informations, elle n'a pas été inscrite au budget pour 2009 alors que la date de règlement a été fixée au 29 mai 2009 !

La suite à lire ICI sur Marianne2

Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Anakyne 32 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte