La Loppsi 2, loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, était présentée par Michèle Alliot-Marie en Conseil des ministres mercredi 27 mai, remettant le sujet de la sécurité au centre des débats. Miscellanees.net s'est plongé dans la loi pour la décortiquer.
- Création du délit d'usurpation d'identité sur Internet, qualifié dans le texte d'«incrimination d'utilisation frauduleuse des données à caractère personnel de tiers sur un réseau de télécoms». Ce délit d'usurpation avait déjà fait l'objet d'une proposition de loi; il est condamnable (un an de prison et 15 000 € d'amende) dès lors qu'il vise à troubler la tranquillité ou porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime. Les faux comptes Twitter ou profils Facebook à caractère parodique pourraient être concernés.
- Filtrage des contenus jugés pédo-pornographiques. Autre dispositif déjà annoncé mais qui doit encore faire l'objet d'un décret d'application: la police, sur simple autorisation du juge des libertés, pourrait mettre sur «écoute» des ordinateurs sans le consentement des propriétaires dans le cadre d'affaires de pédophilie, mais aussi de meurtre, de trafic d'armes et de stupéfiants, de blanchiment d'argent. Les fournisseurs d'accès à internet auront le choix de la technologie de blocage: il y a donc le risque de voir la mise en place de logiciels mouchards directement dans une machine suspectée.
- Fichiers d'antécédents et d'analyse sérielle (fichiers de police judiciaire). Cette disposition s'inscrit dans la lignée de la Loi sur la sécurité intérieure de mars 2003, qui autorise le traitement automatisé de données à caractère personnel «sur les auteurs, complices et victimes d'une infraction pénale» pour des crimes et délits punis de plus de 5 ans d'emprisonnement. La Loppsi propose d'élargir le recueil de ces données à la petite et moyenne délinquance. Ce système aboutira à la création d'un fichier informatique appelé Périclès et permettra d'effectuer des rapprochements entre les différents fichiers judiciaires. «Ce fichier contiendra de nombreuses données liées à la vie du citoyen avec tous les dangers de dérives possibles : numéros de cartes grises, de permis de conduire, de puces de téléphones portables (IMEI), factures diverses» souligne Miscellanees.
- Vidéosurveillance. Pour Miscellanees, c'est un très bon prétexte pour un «plan de triplement des caméras installées sur le territoire». Jusqu'à présent réservée aux lieux potentiellement exposés aux actes de terrorisme, la vidéosurveillance pourra être utilisée aux abords de toute entreprise (personne morale) «dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.» Le délai de conservation des images serait augmenté.
- Enregistrement à distance de données informatiques, à l'insu de l'utilisateur. «En clair, il s'agit de transposer l'écoute téléphonique à l'informatique.» Le recours à ces mouchards se fera sous l'autorité du juge d'instruction, dans les cas de criminalité les plus graves, comme le terrorisme. Mais il peut bien ouvrir une brèche. Comme dans l'article 4, le risque est de voir la mise en place de logiciels mouchards (spywares) directement dans une machine suspecte. Une interception des données qui se doit d'être strictement encadrée et qui démontre combien le gouvernement, après la polémique Edvige, tient à contrôler certaines pratiques sur le Web.
Lire l'article complet sur Miscellanees
(Photo: Reuters)SOURCES