Guide pratique : Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, visant à associer une formation théorique (dispensée par un organisme de formation ou un établissement d'enseignement ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise) à l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une activité professionnelle.

Guide pratique : Le contrat de professionnalisation par:

I – Les bénéficiaires du contrat de professionnalisation

1) Les employeurs concernés

2) Les salariés concernés

II – Le contrat de professionnalisation

1) La nature du contrat

2) La conclusion du contrat

3) L'enregistrement du contrat

4) Les engagements respectifs de l'employeur et du salarié

5) La durée du contrat

6) La durée de travail

7) La rémunération du salarié

8) La prohibition d'une clause de dédit-formation

9) La rupture anticipée du contrat

III – Les actions de formation et de tutorat

1) Les actions de formation

2) Le tutorat

IV – Les avantages octroyés à l'employeur en contrepartie de l'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation

1) L'exonération des cotisations sociales

2) L'aide financière de l'Etat octroyée aux groupements d'employeurs organisant des parcours d'insertion et de qualification

3) L'aide forfaitaire liée à l'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation

4) La prise en charge des actions de formation

5) La prise en charge des actions de tutorat

6) L'absence de prise en compte du salarié recruté en contrat de professionnalisation dans l'effectif de la structure

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Source: Association Vosdroitsendirect.com

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