La personne qui convoque une assemblée peut-elle choisir librement le lieu, la date et l’heure ?

Publié le 28 mai 2009 par Validacte

L’auteur de la convocation doit se conformer aux statuts pour choisir ces éléments.

Par contre, si l’auteur de la convocation peut avoir une certaine liberté de choix cette liberté ne doit pas conduire à des abus qui pourraient mener, par exemple, certains associés à une impossibilité de participer. Il en serait ainsi, par exemple, d’une assemblée convoquée un jour férié, à une heure très tardive, ou tout autre procédé comparable …