Centres de rétention : Le gouvernement juge et partie ?

Publié le 27 mai 2009 par Slovar
Si pour beaucoup de français, l'immigration est un sujet sensible sur lequel ils doivent se contenter des discours et déclarations des ministres, ils sont en revanche, beaucoup à s'interroger sur les centres de rétention ou CRA.
Les CRA (centre de rétention administratifs) ont été officiellement créés en 1981. Cette institutionnalisation de lieux de privation de liberté qui ne dépendent pas de l'administration pénitentiaire fait suite à la découverte, à Marseille en 1975, de la prison clandestine d’Arenc, contrôlée par la police, où étaient séquestrés des travailleurs immigrés en instance d’expulsion. Depuis 1964, la police y exerçait son autorité sans aucun contrôle judiciaire, sur la seule base d’un règlement de police de 1938 autorisant l’internement des étrangers sans-papiers.
Si Brice Hortefeux les a "popularisé" pendant son passage au Ministère de l'immigration, c'est Eric Besson, le nouveau ministre de l'immigration, qui a décidé de mettre fin au monopole de la Cimade qui était jusqu'à présent la seule association à pouvoir intervenir dans les CRA.
En effet, à l'issue de la procédure d'appels d'offre, le partage géographique des attributions de la CIMADE avec d'autres associations se répartirait selon nos sources de la façon suivante :
- Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse et Hendaye : Cimade
- Lille 1 et 2, Metz, Geispolsheim : Ordre de Malte
- Lyon, Marseille et Nice : Forum Réfugiés
- Nîmes, Perpignan et Sète : Cimade
- Outre-Mer : Collectif Respect
- Mesnil-Amelot 1, 2 et 3 : Cimade
- Palaiseau, Plaisir, Coquelles et Rouen-Oissel : France Terre d’Asile
- Bobigny et Paris : Association Service Social Familial Migrants. - Source Wikipedia
Cette décision répondait à "une urgente nécessité", a justifié le ministère. "Ces nouveaux marchés doivent être exécutés à compter du 2 juin prochain", "les associations attributaires doivent en effet disposer du temps nécessaire pour mettre en place (...) les modalités pratiques d'accompagnement des personnes retenues". "Comme le strict respect du droit le lui permet, le ministre a donc décidé de finaliser la procédure ouverte et transparente engagée" - Source Nouvel Obs
Il faut dire que la Cimade avait déjà du batailler ferme avec Brice Hortefeux . Outre des rapports tendus entre le ministre et l'association, il faut se rappeler que l'appel d'offre Besson n'est que la mise en application de celui pour lequel Brice Hortefeux avait été débouté
Le tribunal administratif de Paris a suspendu l'appel d'offres lancé par le ministère de l'immigration modifiant le dispositif d'aides aux étrangers dans les centres de rétention administrative. L'objectif de Brice Hortefeux était d'éloigner l'association, la seule autorisée à entrer dans ces centres, et donc à rapporter ce qu'il s'y passe - Source JDD 15 Octobre 2008
Cette "victoire" (La Cimade a déposé un recours) d'Eric Besson le plus "célèbre" transfuge du Parti Socialiste (parti avec armes et bagages pendant la présidentielle pour s'offrir au candidat Sarkozy) n'est que provisoire mais sent l’embrouille …
Car, au delà de la "punition" appliquée à la Cimade, le gouvernement juge envisage au travers de la validation de son appel d'offres d'introduire une association qui lui permettrait d'être également partie.
Qui est le collectif Respect ?
Le collectif Respect a été créé en 2002, à la suite du match de football France-Algérie d’octobre 2001 au cours duquel La Marseillaise avait été sifflée. Frédéric Bard, ancien président du collectif, est chargé de mission au… ministère de l’Immigration en 2008. Il a représenté le ministère comme expert dans deux colloques internationaux dans lequel l’information a été révélée avant d’être confirmée par le ministère auprès de plusieurs journalistes - Source Combat droit de l'homme
Délégué départemental-UMP de la Culture en 2003, militant UMP dans le 17ème, chargé de mission pour le compte du Ministère de l’immigration et de l’Identité Nationale en 2008. Missi dominici de Chirac avant de passer sous la férule de Brice Hortefeux, le militant de droite passe le flambeau début 2008, à Maryse Lechesne, elle-même acoquinée avec le parti Sarkozyste puisqu’elle fut inscrite, en position non éligible, sur la liste UMP Ile-de-France menée alors par Jean-François Copé pour les régionales de 2004.
Inconnu des cinq autres associations ayant bénéficié d’un lot de Centres de Rétentions (France Terre d’Asile, Forum des Réfugiés, Ordre de Malte, ASSFAM), « Le collectif Respect » sera en charge de ceux ou il y a le plus de reconduites à la frontière. Soit 12.000 par an. … / …. - Source Bakchich
Ce à quoi, il faut ajouter que : "Concernant l’Outre-mer, le nombre d’étrangers éloignés en 2007 depuis les seuls départements de Guyane et de Guadeloupe s’élevait à 10 857, et à 13 990 depuis Mayotte, soit un total de plus de 24 800 contre 23 831 pour la métropole. Cela signifie que le Collectif respect attributaire du lot Outre-mer, malgré son inexpérience manifeste, aura plus de cas d’expulsion à traiter en Guyane et Guadeloupe que chacune des cinq autres associations qui interviendront en France métropolitaine" - Source LDH Toulon
Devant cette nouvelle manipulation dont le gouvernement est hélas coutumier, nous avons décidé de publier le dernier communiqué de la Cimade (en intégralité ci-dessous)
Centres de rétention : dedans ou dehors, nous restons aux côtés des étrangers expulsés - Appel à mobilisation et à rassemblement le 2 juin
Le 2 juin marquera la fin d'une présence associative nationale et indépendante dans les centres de rétention administrative. La mise en concurrence des associations dans le cadre d'un appel d'offres et l'évolution de la mission associative vers une simple information des personnes au lieu d'une aide à l'exercice effectif des droits, tout cela ne saurait cacher la volonté réelle du ministère de l'immigration : affaiblir l'action de la société civile et restreindre l'accès au droit pour les étrangers reconduits, afin de mieux atteindre les objectifs chiffrés d'expulsions.
C'est pourquoi La Cimade et ses partenaires associatifs appellent tous les citoyens, les associations, les avocats et les syndicats à se mobiliser et à se rassembler le 2 juin pour affirmer ensemble « dehors ou dedans, nous restons aux côtés des étrangers ! ».
Appel à mobilisation pour le 2 juin :
Centres de rétention : dehors ou dedans, nous restons aux côtés des étrangers !
Le 2 juin les associations retenues par le ministère de l'immigration pour intervenir dans les centres de rétention administrative deviennent des "prestataires", des concurrents dans le cadre de l'appel d'offres.
La mission d'accès aux droits auprès de personnes privées de libertés se transforme en simple mission d'information.
Les droits de l'Homme et les libertés fondamentales ne sont pas à vendre ! Face à une logique de concurrence des associations, nous revendiquons une logique de compétence et une parole citoyenne indépendante.
Associations, syndicats, avocats, citoyens, à l'intérieur ou en dehors des centres de rétention, nous continuerons à aider les étrangers pour la défense de leurs droits et de leur dignité. Dans les permanences, dans les tribunaux, dans les préfectures, dans les aéroports, dans la rue, nous poursuivrons nos actions auprès des étrangers et de leurs familles.
A Paris, nous appelons à un rassemblement solidaire, le mardi 2 juin, à 19 heures sur la place du Palais-Royal, devant le Conseil d'Etat, pour réaffirmer aux étrangers enfermés notre soutien et notre vigilance, pour dire notre attachement à l'indépendance des associations, à leur liberté de parole et de témoignage.
C'est à vous de décider si vous acceptez, après le noyautage des médias et des grandes entreprises, que la "démocratie exemplaire" scandée par le candidat devenu président, soit une fois de plus être remplacée par le bon plaisir des gouvernants en place ...
Source et en savoir plus
Cimade
"La rétention pour les nuls"
Liste des manifestations
Gisti
Crédit photo
L'express

Libellés : immigration, justice, police