Les conséquences juridiques de l'adultère

Publié le 26 mai 2009 par Alain Rousseau

Fort heureusement, l'adultère n'est plus un délit pénal depuis 1975 mais il demeure une faute civile. En effet, contrairement à une idée très répandue, il est toujours susceptible de constituer un motif de divorce pour faute. En effet, si la nouvelle loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 a réformé le divorce, elle a maintenu le divorce pour faute dans des termes identiques à ceux de l'ancienne loi, c'est-à-dire en le restreignant aux situations les plus graves - dans la pratique, notamment les infidélités et les violences. Sous le titre "La sanction de l'adultère", le site "Easy Droit" aborde le problème de la preuve des relations extra-conjugales (témoignages, constat d'adultère) et rappelle les sanctions juridiques possibles de l'adultère : divorce aux torts de son auteur et dommages-intérêts. A lire ici.