Après l'échec de la ratification du Traité Constitutionnel Européen suite aux résultats des référendums danois et français, un certain nombre de dirigeants européens, Sarkozy en tête, ont inventé un subterfuge pour contourner le vote populaire :
Un mini traité modifiant les traités antérieurs, mais qui ne serait plus constitutionnel qu'on éviterait donc autant que possible de soumettre au verdict des peuples : Le traité de Lisbonne, adopté par les chefs d'état en octobre 2007 et destiné à l'origine à être adopté par tous les états avant les élections de 2009.