Assurance scolaire : y souscrire ou pas ?

Comment être sûr d'assurer la rentrée de ses enfants ? Chaque année, la rentrée des classes rime avec fournitures et… assurance scolaire. Chaque année, les familles sont sollicitées par les établissements scolaires : ont-elles bien souscrit une assurance pour couvrir les risques et les responsabilités de leurs enfants en cas d’accident? Les associations de parents d’élèves proposent des contrats, les banques aussi, les compagnies d’assurance idem… Comment s’y retrouver ? Et avant tout, faut-il impérativement souscrire ce type d’assurance ?

La loi est claire : aucune assurance spécifique ne peut être réclamée pour l’ensemble des activités scolaires, quel que soit l’âge de l’enfant, et l’admission d’un enfant ne peut en aucun cas être conditionnée à la souscription d’une assurance scolaire. Encore faut-il être précis sur le cadre définit par les termes d’« activités scolaires ». L’administration entend, par activité scolaire, toutes celles qui sont obligatoires, gratuites, lorsqu’elles se déroulent pendant le temps scolaire, que ce soit au sein des locaux de l’école ou à l’extérieur.

Obligatoirement penser au facultatif

Par contre, dès qu’une activité, même organisée par l’école, est facultative, l’enfant doit être assuré individuellement pour les accidents dont il pourrait être victime ou acteur. Au nombre des activités facultatives, on trouve notamment les sorties qui incluent le temps ordinaire de déjeuner, qui proposent des nuitées à l’extérieur, ou encore qui débordent des horaires habituel de l’emploi du temps. Ainsi, les sorties au cinéma, théâtre, comme les séjours en classe verte, de neige… nécessitent impérativement que l’enfant soit assuré. Faute des assurances nécessaires, le directeur d’établissement est en droit de refuser la participation de l’enfant.

Avant de se précipiter pour souscrire une assurance scolaire, il n’est pas superflu de vérifier dans les contrats déjà souscrits pour le foyer… Il n’est en effet pas rare que les risques soient déjà couverts, notamment par une clause spéciale de l’assurance habitation. A priori, dans de nombreux cas, les enfants sont déjà garantis par les assurances responsabilité civile (prise en charge des dommages causés par l’enfant aux autres personnes et aux locaux) et individuelle accident (prise en charge des dommages subis par l’enfant) de leurs parents. Et dans certains cas, une extension de garantie scolaire est même prévue dans les clauses des contrats d’habitation. En l’occurrence, l’assureur envoie dans le courant de l’été l’attestation que vous devrez fournir à l’école ou au lycée.

Le général avant le spécifique

Les garanties incluses dans les contrats personnels de type multirisques habitation vie privée/ vie familiale comprennent généralement :

• le versement d'un capital pour les dommages causés à votre enfant, en cas d'invalidité permanente, totale ou partielle qu'il y ait ou non un responsable de l'accident.
• le versement d'un capital en cas de décès, destiné à faire face aux frais funéraires.
• le remboursement de frais de soins en complément des régimes sociaux (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d'hospitalisation).
• une garantie de responsabilité civile pour les accidents causés par l'enfant : il casse un carreau de sa classe, les lunettes d'un copain, blesse ledit copain...

Pour se distinguer de ces généralistes et montrer leur spécificité, les assurances scolaires proposent souvent des « plus », comme le remboursement du cartable volé ou perdu, le bris de ses propres lunettes, l’aide scolaire en cas de maladie prolongée…

On le voit, l’assurance scolaire permet de couvrir des points qui pourraient ne pas l’être par des assurances plus généralistes. Y souscrire coûte donc quelques dizaines d’euros par an et par enfant, mais peut néanmoins garantir une plus grande tranquillité d’esprit aux familles.

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