L'amendement du député et porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre...
Cet amendement visant à permettre aux salariés, via le télétravail, à poursuivre leur activité professionnelle pendant leur congé maladie a été rejeté, lundi 25 mai, en commission des affaires sociales.
Le rapporteur UMP du texte, Jean-Frédéric Poisson, ainsi que les députés de la majorité et de l'opposition se sont prononcés contre la disposition lors de son examen. Ce rejet laisse présager un vote similaire lors de l'examen de cet amendement dans l'hémicycle, probablement mercredi. La disposition de F. Lefebvre intervient dans le cadre de la discussion sur la proposition de loi UMP sur le prêt de main-d'œuvre entre entreprises, qui a commencé lundi soir à l'Assemblée nationale. Le texte de M. Poisson vise à assouplir les règles de prêt de main-d'œuvre, au nom des « chances de l'emploi ».
F. Lefebvre entend « permettre aux salariés qui en feraient la demande de maintenir une activité par la voie du télétravail dans certains cas où leur contrat est normalement suspendu », selon l'exposé des motifs de son amendement. Ces cas concerneraient les congés consécutifs « à une maladie ou un accident », le « congé maternité », le "congé parental d'éducation ou congé de présence parental", précise le texte.
Il est tout simplement hallucinant ! De voir les principes ainsi bafoués qui remontent à la fin du XIXe siècle. Bien entendu, c'est toujours à l'abri du volontariat du salarié que vous avancez ces régressions majeures.
Les salariés doivent être volontaires pour travailler le dimanche, volontaires pour le prêt de main-d'œuvre et maintenant volontaires pour continuer à travailler même s'ils sont malades.
Cette démarche est la négation même du lien de subordination qui est la raison même de l'existence du code du travail.
l'amendement Lefebvre est finalement rejetée par la commission des affaires sociales.