La loi Hadopi est donc - avec quelques houleux retards ŕ l’allumage - finalement votée. Avec la loi Dadvsi de 2006 sur le droit d’auteur, qui avait également provoqué un tollé, voici que se profile Loppsi, élargissant encore le champ sécuritaire lié aux nouvelles technologies. Mis bout ŕ bout, ces trois éléments forment le véritable arsenal de la "cybersécurité", promue priorité par Nicolas Sarkozy.
Dadvsi et Hadopi, censées lutter contre le téléchargement illégal grâce ŕ des mesures techniques, devraient donc ętre complétées aprčs l’automne 2009 par un dispositif bien plus ambitieux, axé sur l’ensemble de la cybercriminalité. Loppsi 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, 2e du nom aprčs la Lopsi de 2002), voulue par Nicolas Sarkozy, serait dotée d’une enveloppe d’un milliard d’euros sur cinq ans (2010-2015).
Une plate-forme de lutte contre la cybercriminalité Parmi les autres propositions contenues dans cette loi, la création d’une nouvelle plate-forme de lutte contre tout type de cybercriminalité dépendant de l’OCLCTIC, ou encore l’apparition d’un délit d’"usurpation d’identité sur Internet". Dans d’autres domaines, Lopsi 2 prévoit également un autre article (28) censé protéger les agents de renseignement, leurs sources et leurs collaborateurs ("indics"), ou encore un projet rendant obligatoire l’annonce par les juges d’instruction de perquisitions dans des lieux protégés comme les ministčres : "L’Etat se met donc ainsi ŕ l’abri des juges" comme le déclarait il y a quelques mois Bruno Thouzelier, président de l’Union syndicale des magistrats (USM).
La clef de Loppsi 2, ce sont les mouchards électroniques. La loi Hadopi prévoit déjŕ la "Simplification des procédures de contrôle par les services de l’Etat des logiciels intégrant des mesures techniques permettant le contrôle ŕ distance de fonctionnalités ou l’accčs ŕ des données personnelles".
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