Un site de courtage en ligne gagne en cassation

Cortix note que depuis quelques années, la vente en ligne de produits de diverses natures rencontre un succès franc à travers le monde. Son développement se fait de manière exponentielle mais s’accompagne parfois de pratiques illicites et lésant au bout du processus le consommateur en ligne. Ainsi, les mauvaises surprises sont souvent au menu des consommateurs lors de la livraison des produits qu’ils ont achetés à distance. Certaines fois, ces produits sont pas conformes aux descriptifs sur le site hébergeur de la vente en ligne. Nombre d’entre eux ont d’ailleurs porté plainte auprès des juridictions françaises, d’autres se sont limités à en faire part auprès des sites de courtage. Ce genre de site servant d’intermédiaire entre le vendeur à distance et l’acheteur en ligne, la publication des produits sur leurs plateformes peut être interrompue de manière momentanée ou définitive. Cette démarche a été entreprise par un des leaders mondiaux du courtage en ligne en 2007, pour les mêmes raisons évoquées précédemment. La société qui a requis les services du site de courtage a porté l’affaire en justice pour cause de fermeture abusive de leurs comptes. Si la justice leur a donné raison en première instance, elle leur a donné tort en appel le 09 novembre 2007 et en cassation le 05 mai dernier. Visitez le site Cortix Magazine pour connaître les infos sur le Droit Internet