Rapprochement de la Banque Fédérale des Banques Populaires et de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne

Le Conseil d’administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et le Conseil de surveillance de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE), qui se sont tenus le 13 mai, ont pris acte du bon avancement de leur projet de rapprochement en cours, en ligne avec le calendrier convenu entre les parties.

Le nouveau groupe issu du rapprochement des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires, dont la création devrait se concrétiser d’ici au 30 juin 2009, bénéficiera d’un soutien financier de l’Etat de 5 milliards d’euros.

Dans ce cadre et suite ŕ la publication des résultats de Natixis (voir ci-dessous) pour le premier trimestre 2009, la BFBP et la CNCE, ses actionnaires de référence, lui réaffirment leur soutien afin de permettre ŕ Natixis de continuer ŕ bénéficier de ratios de solvabilité élevés.

A cet effet, le conseil d’administration de la BFBP et le conseil de surveillance de la CNCE de ce jour ont décidé :

 de mettre en place avant le 30 juin prochain une avance d’actionnaire au profit de Natixis d’un montant total de 1,5 milliard d’euros (soit 750 millions d’euros pour chaque actionnaire). Cet apport sera retenu dans les fonds propres de base (« Core Tier1 ») de Natixis.
 de souscrire avant le 30 juin prochain des TSSDI émis par Natixis, pour un montant total de l’ordre de 2 milliards d’euros.

La mise en place ŕ brčve échéance de ces deux instruments permettra ŕ Natixis de disposer d’un ratio de fonds propres Tier 1 de 9,4%, sur la base de ses comptes au 31 mars pro forma. Ce ratio permettra ŕ Natixis de faire face ŕ l’environnement économique dégradé que connaît actuellement le secteur bancaire, et de disposer des ressources nécessaires pour exécuter et accélérer son plan de transformation et de réduction des risques.

Compte tenu du degré d’avancement du projet de rapprochement entre les groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire, la BFBP et la CNCE bénéficieront de 2 milliards d’euros sous forme de TSSDI souscrits par l’Etat français ŕ travers la SPPE avant le 30 juin prochain. Ce montant s’inscrit dans le cadre de la 2čme tranche du plan de recapitalisation des banques françaises approuvé par la Commission Européenne.

Un montant complémentaire de 3 milliards, sous forme d’actions de préférence, sera apporté au nouvel organe central dčs la réalisation effective du projet de rapprochement des deux groupes mutualistes.

Ce soutien de l’Etat permettra au futur groupe de disposer d’un ratio Tier 1 solide, proche de 9% (données pro forma au 31 mars 2009).