Deux conditions essentielles pour profiter de cette mesure doivent être impérativement remplies par les illustrateurs et certains photographes. Tout d'abord, ils ont obligation d'avoir eu un contrat d'édition pour publication ainsi que d'une diffusion sous forme de livre, mais en outre, la moitié de leurs revenus doit découler de l'exploitation desdits ouvrages.
« Alors que 2600 écrivains et traducteurs bénéficient aujourd'hui de ce dispositif, on estime à plus de 1500 les nouveaux allocataires concernés par cette extension et à 1,6 million d'euros le montant total des sommes issues du droit de prêt qui seront affectées à cette prise en charge », précise le CNL.
Nous avons questionné le ministère sur l'acception du terme "livre" dans ce cadre précis, pour savoir si la publication en version numérique est comprise dans la définition et sommes en attente de plus amples renseignements.