Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 18 au 24 mai

En complément du récapitulatif de l’actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire

International

La BRI (BIS) a publié les documents et études suivants :

• 20May/Principles for sound stress testing practices and supervision – final paper
• 19May/OTC derivatives market activity in the second half of 2008
• 18May/Issues in the Governance of Central Banks 

Le CESR a diffusé les communiqués suivants :

• First proposals for MiFID pre-trade transparency waivers assessed at CESR level (Ref: CESR/09-467)
• Frequently asked questions regarding the Transparency Directive: Common positions agreed by CESR Members (Ref: CESR/09-168)

France

L’AMF a publié les communiqués suivants :

• Etude portant sur l’information financière publiée au titre du 1er semestre 2008, dans le cadre de la première application de la directive Transparence
• L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur la réforme du seuil de déclenchement de l’offre obligatoire et la modification du régime des offres sur Alternext

Suisse

La FINMA reconnaît de nouvelles normes d’autorégulation dans le secteur de la gestion de fortune

Le Centre de droit bancaire et financier a publié les 2 articles suivants :

• Giro bancaire : Responsabilité de la banque dans l’exécution d’ordres de transferts
• Publicité des participations dans des sociétés cotées :  SIX précise sa pratique en matière d’IPO et d’augmentation de capital

Fiscalité

Le ministre du Trésor, Luc Frieden et l’ambassadeur des États-Unis au Luxembourg, Ann Wagner, ont procédé à la signature d’un protocole d’accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et les États-Unis d’Amérique visant à éviter les doubles impositions. >> lien ici.

Juridique

Des perquisitions ont eu lieu mardi 19 mai au matin aux sièges de Natixis et de la Banque populaire et du groupe Caisses d’épargne, ses principaux actionnaires. Les policiers enquêtent sur la diffusion présumée d’informations financières aux actionnaires. >> lien ici.

La Cour correctionnelle de Genève a condamné cinq hommes qui ont voulu extorquer 42 millions de francs à la banque Pictet. Le cerveau de l’affaire écope d’un an de prison ferme. Ses comparses s’en sortent avec du sursis. >> lien ici.

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.