Au-delà du satisfecit des ministres concernés, on a, à l'époque vite "zappé" les contreparties que la France a du accepter :
AFP 10 mars 2009
La France a obtenu à l'arraché le droit de réduire la TVA dans la restauration, grâce à un compromis fiscal avec ses partenaires de l'Union européenne qui met fin à des années de tractations difficiles notamment avec l'Allemagne. Mais cela s'est fait aux dépens d'un projet de TVA réduite pour les produits verts, que soutenait aussi la France et qui semble désormais enterré.
Comme l'explique Jean-Luc Benhamias : "Initiative franco-anglaise, la TVA verte était destinée à favoriser l'utilisation de biens et matériaux écologiques. L'idée, lancée en juillet 2007, s'inscrivait dans le Grenelle de l'environnement et visait à concrétiser les engagements pris pour lutter contre le changement climatique à l'échelle du continent européen"
En effet, il s'agit d'une victoire à la Pyrrhus pour la France puisque : "Un grand nombre d'Etats membres considèrent que nous sommes arrivés au bout de la route et ne veulent pas de discussions supplémentaires sur l'extension de taux réduits de TVA", a noté le commissaire européen à la fiscalité Laszlo Kovacs. Et de reconnaître que "l'esprit général" au sein des ministres des Finances "est que cela n'a pas de sens de présenter une proposition" sur une TVA réduite pour les produits "verts". Bruxelles devait en principe le faire en avril"
Dans ce cas, on espère que les professionnels de la restauration joueront vraiment le jeu car, en obtenant cet accord, la France a condamné une de mesures les plus importantes du Grenelle de l'environnement
A cette date, Monsieur Daguin avait été franchement encourageant sur le sujet en déclarant : "La priorité absolue ce sont les salaires" des employés, a réagi André Daguin, président du conseil de surveillance de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière (Umih). "J'attends de certains restaurateurs qu'ils baissent les prix"- AFP Google
Retour sur l'accord
Extrait d'un article publié par La Tribune.fr - 28/04/2009
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce et des services ont signé avec neuf organisations professionnelles de la restauration, un "contrat d'avenir".
Premier engagement de la profession : la réduction des prix. Les restaurateurs devront baisser leurs prix de 11,8% sur au moins sept produits à choisir sur une liste de dix comprenant : une entrée, un dessert, un menu entrée-plat, un menu plat-dessert, un menu enfant, un jus de fruit ou un soda, une eau minérale, un café, un thé ou une infusion. Les restaurateurs qui pratiqueront cette baisse de prix le feront savoir à leur clientèle en apposant une affichette sur leur vitrine et en présentant clairement les produits bénéficiant d'une réduction de prix.
Deuxième point, les restaurateurs s'engagent, selon Hervé Novelli, à créer en deux ans 20.000 emplois "pérennes", c'est-à-dire en CDD ou CDI, et 20.000 emplois en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Les organisations professionnelles devront également ouvrir des négociations avec les partenaires sociaux sur la rémunération, la formation et la protection sociale des salariés, qui devront aboutir d'ici la fin de l'année 2009.
Dernier engagement, les restaurateurs augmenteront leurs investissements consacrés à la modernisation de leurs entreprises : mises au normes, accessibilité des personnes à mobilité réduite, amélioration du confort pour la clientèle, informatisation, tri des déchets, etc. Pour accompagner ces investissements, des PPRF, "prêts préférentiels pour la restauration française" (aux taux inférieurs à ceux du marché et plafonnés à 15.000 euros) seront accordés, via un fonds de modernisation créé pour l'occasion et alimenté par la profession, à hauteur de 30 millions par an. L'objectif est d'injecter par ces prêts 1 milliard d'euros sur trois ans dans le secteur.
Compte tenu que le gouvernement continue dans sa logique d'incitation sans contrainte, on se dit que c'est bine mal parti.
Bon, mais au-delà de la vitrine, combien coûte vraiment cette baisse de la TVA au client contribuable ?
En année pleine, le passage à une TVA à 5,5% dans la restauration coûtera 2,65 milliards d'euros ; il faut ajouter ce que coûtera la baisse de TVA dans la restauration hors cafés et restaurants (les centres commerciaux, stations-service, etc.), soit 350 millions d'euros. A ces 3 milliards d'euros au total, il faut retrancher 650 millions d'euros d'allégement de charges, consentis jusqu'à présent aux restaurateurs pour pallier l'absence de baisse de TVA, et qui seront supprimés au 1er juillet. On arrive ainsi à un coût pour les finances publiques d'environ 2,4 milliards d'euros. Une addition assez lourde alors que le gouvernement table déjà pour cette année sur un déficit budgétaire de 104 milliards d'euros. D'autres avantages consentis à la profession sont maintenus tels que le crédit d'impôt accordé aux "maîtres-restaurateurs", titre qui sanctionne une certaine excellence.
Reste à savoir si la profession jouera le jeu ... / ...
Présentée par le Chef de l'Etat comme une victoire pour le pouvoir d'achat, il restait à savoir ce qu'en pensent les clients !!!
Pour avoir l'avis de citoyens consommateurs, l'UMP a ouvert sur son site un forum de discussion que nous avons visité pour vous.
Texte introductif du forum
TVA à 5,5 % dans la restauration. Dès le 1er juillet 2009, la TV sera enfin à 5,5% dans la restauration. Nicolas Sarkozy, avec l'appui du gouvernement, a tenu son engagement. Cette décision historique permettra à ce secteur essentiel pour notre pays de mieux faire face à la crise et de continuer à créer de nombreux emplois. Il permettra également aux clients de payer moins cher leur plat, leur menu ou leur café, car les restaurateurs se sont engagés à baisser les prix.
Retrouvez ci-dessous les interviews d’Hervé Novelli et Thierry Mariani qui, en tant que ministre et parlementaire, ont largement contribué à faire adopter cette mesure ; retrouvez également des réactions de professionnels qui expliquent concrètement ce que ça va changer pour eux. Et vous, que vous soyez professionnel de la restauration ou consommateur, qu’attendez-vous de la baisse de la TVA dans la restauration ?
Dans la mesure où on trouve essentiellement des militants ou sympathisants de l'UMP dans ces forums, il était intéressant de lire ce qu'ils pensent de cette mesure emblématique de leur Président.
Quelques réactions/commentaires
On ne peut pas dire si le 5,5% est une bonne chose ou pas, mais je pense que comme toujours cette baisse ne se répercutera ni au niveau du prix du repas, ni sur l'emploi, ni sur le salaire des employés, ce temps est bien révolu, dès l'instant ou on a la possibilité de donner moins on le garde pour soit même, malheureusement une grande majorité de français sont comme ça. Alors bien ou pas bien, la seule chose que je peux dire c'est que manger au restaurant comme beaucoup d'autres choses devient un luxe.
Je suis ravi de constater que les promesses sont tenues et je n'en doutais pas. Par contre, faisant partie de ceux qui fréquentent relativement souvent les restaurants, j'y ai quelques connaissances. C'est sur ces dernières que je m'inquiète. Tous sans exception se refusent à baisser leur prix ou à embaucher. Je pense qu'il serait nécessaire que tous le monde joue le jeu et qu'une sorte de vérification devrait être faite entre l'avant (TVA 19.6) et l'après (TVA 5.5) et de sanctionner ceux qui ne répercutent pas tout ou partie de cet énorme avantage.
Je dis BOF les restaurateurs ne joueront pas le jeu et rien ne changera, les serveurs seront toujours payés à coup de lance pierre, et la différence ira dans les poches des mêmes. Résultat on accusera encore Nicolas d'avoir fait n'importe quoi ! Il y avait sans doute mieux à faire de cet argent du Trésor qui sera perdu ; par exemple de supprimer l'I.S.F que tout le monde condamne et dont le maintien ne permet pas à l'étranger de venir investir chez nous et fait fuir chaque année des capitaux dont nous aurions le plus grand besoin. Mais, la droite a peur et ne pense qu'à la repentance !
Je voudrais juste ramener la baisse de la TVA à la place où elle devrait être. Les restaurateurs sont des entreprises et à ce titre tiennent une comptabilité Hors Taxe. Cela veut dire qu'ils récupèrent de l'état la TVA qu'ils ont payé à leurs fournisseurs et que la TVA collectée est elle reversée à l'état. La marge et donc le profit sont calculés sur le Hors Taxe. La baisse de la TVA devrait donc mathématiquement entraîner une baisse du prix puisque seul l'état renonce à sa taxe, la marge réalisée par le restaurateur est absolument identique avant et après la baisse.
les journalistes locaux ont interrogé les différents restaurants, les restaurateurs ne veulent pas baisser les prix ni embaucher, est-ce-normal ? alors comment relancer l'économie de la ville et du bassin d'emploi ?
Je ne crois pas aux effets bénéfiques de cette mesure. Nous aurons tout au plus dans 10 mois une polémique sur le nombre d'emplois sauvés versus emplois créés. La baisse de la TVA devrait s'accompagner de l'annulation des mesures temporaires mises en oeuvre au cours des 3 dernières années => nouvelle polémique sans effet et ... sans valeur ajoutée. Enfin nous allons de nouveau rentrer dans un cycle du toujours plus, qui conduira à aider certains emplois de services "protégés" car de proximité, au lieu de consolider le potentiel exportateur de la France et sa capacité à jouer gagnant dans une économie mondialisée.
C'est une fausse bonne idée. Les prix ne baisseront pas ou peu et cela ne génèrera pas d'emploi. La profession nous a déjà averti. J'aurais été d'accord avec cette mesure si elle avait été provisoire en attendant des résultats concrets. Cela va coûter cher au budget national et je crains que cela ne se traduise pas par une amélioration de l'emploi.
La TVA à 5,5% n'est que justice vis à vis de la restauration rapide, mais si je n'ai aucun doute quant à la baisse des ressources fiscales, je reste sceptique quant aux embauches promises et à la baisse de la facture pour le client
Aider une profession qui n'est pas soumise à la concurrence internationale ne sert strictement à rien . Cette diminution de la TVA à 5,5% dans la restauration et les hôtels sera à terme sans effet ni sur l'emploi , ni sur les salaires, ni sur les prix . Il vaudrait mieux aider nos PMI à innover, à se développer et à exporter, et à financer plus la recherche dans des domaines d'avenir. De voir ainsi l'Etat Français se tromper de stratégie doit particulièrement réjouir les Allemands et les autres Européens.
BONJOUR; Belle réussite une fois de plus de notre Président, mais je ne crois pas à la bonne foi du restaurateur quant à la baisse des prix, et à l'embauche. Les propositions de prix pour mai 2010 sont plus élevées que cette année.(demande auprès d'un restaurateur du Lot pour une manifestation à la période citée)
C'est une bonne mesure malheureusement je partage le scepticisme des personnes du forum quant à la répercussion sur l'addition. Les restaurateurs n'ont pas compris que baisse de prix rime avec beaucoup de famille qui reviennent et abandonnent "flunch et kebab". En tous les cas le Président l'a promis; il l'a fait.
JE NE BAISSERAIS PAS MES MENUS NI AUGMENTERAI MON PERSONNEL QUI EST BIEN PAYE, PAR CONTRE, J'AFFICHE QUE LES PREMIERS CAFES SERONT OFFERTS AINSI QUE LES EAUX MINERALES.
Alors, à quoi ça sert que le Président se décarcasse pour augmenter le pouvoir d'achat des français si même ses partisans doutent de ses plus "belles réussites ?"
De l'avis de quasiment tous les consommateurs, cette baisse n'aura que peu d'impact et on doit s'attendre en cas d'application de baisse à un rattrapage en quelques années. De plus, comme le fait judicieusement remarquer un intervenant du forum : On va aider une profession qui n'est pas soumise à la concurrence étrangère alors qu'on aurait ou orienter ce budget vers des entreprises innovatrices et exportatrices.
Nous sommes en face d'une parfaite opération de lobby réussit avec un "chantage" à l'emploi auprès de pouvoirs publics avides de créations dans cette période de chômage de masse.
Et oui mes amis, l'avenir de quelques restaurateurs et cafetiers vaut plus cher que l'avenir de la planète. C'est du moins la leçon à tirer de cette "formidable" baisse de la TVA qui risque bien compte tenu des termes de l'accord être la dernière autorisée en ce qui concerne la France.
Cette affaire nous rappelle "Les souhaits ridicules" de Charles Perrault
C'est l'histoire d'un pauvre bûcheron qui se voit proposer par un génie de réaliser 3 de ses vœux.
Rentré chez lui après un repas bien arrosé, il en vient à souhaiter un grand morceau de boudin. Miracle accomplit mais fin du premier voeux. Son épouse folle de rage lui fait remarquer qu'il aurait pu demander un empire, de l'or, des bijoux, de beaux habits." L'homme reconnaît avoir été idiot et après avoir dit : "La peste soit de ce long morceau de boudin. Plût à Dieu qu'il te pendit au nez." Et voila son épouse qui se retrouve avec le boudin lui pend devant le visage et l'empêche de parler et fin du deuxième voeux.
Le troisième souhait a permis de remettre la femme dans son premier état …
Parabole transmise à Henri Guaino, la plume du Chef de l'Etat et à ses conseillers en communication !!!
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