Le prêt à taux zéro

Comment ça marche?
Comme sa dénomination l'indique, le prêt à taux zéro est une avance des fonds remboursables, sans intérêt. Si l'État vous avance 30 000 €, vous rembourserez 30 000 €. Ce crédit étant destiné à soutenir les individus à revenus modestes ou moyens, dans leur obtention d'une habitation. Il est cédé sous certaines modalités.

Nous allons voir dans la suite de ce billet du blog immo Toulouse les caractéristiques financières du prêt à taux zéro, ainsi que les opérations qui peuvent être financées par ce prêt.

Quelles sont les caractéristiques financières du prêt à taux zéro?
Le mandat du prêt convenu est limité par les 2 plafonds suivants.

Pour les opérations servant à régler l'obtention d'un local ancien:
-20 % du montant de l'opération.
-50 % du ou des autres prêts d'une periode supérieure à deux ans finançant la même opération.
Pour les actions servant à payer l'obtention ou l'édifice de logements neufs à Toulouse :
-30 % du prix de l'opération pour les prêts émis du 15 janvier au 31 décembre de 2009.
-100 % du ou des autres prêts d'une période supérieure à deux ans finançant l'opération.
Le montant de l'opération retenue est lui-même plafonné en fonction du nombre de individus destinées à habiter le local, de la lieu géographique A, B où C et de l'ancienneté de habitation.
Quelles opérations peuvent être financées par ce prêt?
Le prêt à taux zéro peut être accordé pour financer les travaux suivantes:
-la construction de logements, accompagnée, de l'obtention de possibilités de construire ou de terrains destinés à la édifice de ce habitation.
-L'obtention de logements en vue de sa première occupation.
-L'arrangement à usage de logements de locaux non destinés au logement.
-L'obtention de logements obtenu dans le encadrement d'un acte de location accession quand l'emprunteur est le premier habitant au jour de levée d'options.
Les logements qui n'entrent pas dans ces catégories sont qualifiés de logements anciens au sein de la codification qui nous intéresse ici.
Un aperçu pour l'obtention de logements neufs en zone C (communes de moins de 50 000 habitants), le montant maximum accepté si deux individus occupent le local est de 30 900 €.