Hadopi : la loi Création et Internet sera appliquée avant la fin de l'année

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Paru le 2009-05-22 12:05:00

France - Alors qu'elle était à Cannes pour s'entretenir avec les membres du Centre national de la cinématographie (CNC), Christine Albanel a déclaré que la loi "Création et Internet" serait appliquée dès la fin de l'année.

"Cela a été un rude combat contre les idées reçues sur le mode : "la technique évolue trop vite, on ne peut rien faire". Chez nos adversaires la fascination, voire le fétichisme de la technologie, le renoncement à l'action, l'abdication de toute ambition régulatrice, se sont substitués aux idées" a déclaré Christine Albanel à l'occasion de l'ouverture du Festival de Cannes.
Punir les internautes n'est pas la seule solution pour lutter contre le téléchargement illégal, c'est pourquoi la ministre de la Culture et de la Communication a tenu à réaffirmer son engagement pour le développement de l'offre légale. "Je crois d’abord qu’il est impératif de mettre à disposition du public des milliers de films supplémentaires, légalement, selon des formules attractives, notamment sur Internet " a-t-elle expliqué lors de son discours.
Christine Albanel a également profité de cet entretien pour donner des indications quant à la date d'application de la loi Hadopi, visiblement prévue avant la fin de l'année. "Je veux pouvoir faire, sur cette base, des propositions au président de la République et au Premier ministre à la fin de l'année, au moment de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le piratage de la loi Création et Internet".
Après de nombreux allers-retours, le projet de loi a finalement été définitivement adopté par le Parlement le 13 mai, mais il est désormais entre les mains des sages du Conseil Constitutionnel, comme l'avaient annoncé les députés socialistes.