En temps de récession, il est nécessaire de placer les « citoyens d’abord ».
Nous, socialistes, croyons en une Europe sociale, juste et luttant contre les inégalités existantes et les nouveaux défis auxquels doivent faire face la démocratie et les droits des travailleurs.
Outre le développement de l’accès et du retour des travailleurs à l’emploi, il est indispensable de définir un pacte européen du Progrès social. Nous voulons créer des cadres sur les salaires minimums dans chaque pays d’Europe, la qualification et les services publics.
Notre objectif est de parvenir à l’amélioration de la vie des Européens par la garantie de droits sociaux et d’une protection sociale adaptées.
1. Nous proposons un Pacte européen pour le développement de l’emploi. Tous les programmes européens doivent être revus pour évaluer leur efficacité à préserver et renforcer les possibilités d’emploi et l’accès des travailleurs à l’emploi. Les projets d’investissement financés par l’Union doivent être mis en route sans retard. Les ressources du Fonds social européen doivent être mobilisées pour le retour des travailleurs à l’emploi et pour le renforcement des qualifications.
Dans une économie ouverte comme celle de l’Europe, l’investissement dans l’éducation est fondamental pour la croissance et la création d’emplois plus qualifiés et mieux rémunérés. Nous proposons de financer dans le budget européen un Programme de Compétences destiné à préparer les salariés, dans toute l’Europe, aux emplois de demain comme ceux liés aux technologies « vertes » et aux énergies renouvelables.
Nous aurons aussi à ouvrir largement et équitablement la formation tout au long de la vie, avec une priorité à la formation de la “deuxième chance” pour ceux et celles qui n’ont pas pu achever une scolarité complète. Ce soutien peut être apporté par des politiques européennes, nationales et régionales. En partant du succès du programme ERASMUS nous proposons d’augmenter dans le budget européen les crédits destinés aux échanges des Européens, pour élargir cette mobilité aux apprentis et aux adultes en formation permanente, et pour offrir au plus grand nombre la possibilité d’étudier à l’étranger. La mobilité doit être la règle, non l’exception : tout jeune Européen doit y avoir accès.
2. Nous soutiendrons la création d’emploi en assurant l’accès des entreprises au crédit dont elles ont besoin pour investir et se développer, par exemple auprès de la Banque Européenne d’Investissement. Nous entendons appuyer le développement en Europe de l’économie sociale, qui emploie actuellement plus de 5 millions de personnes notamment dans les coopératives, en introduisant un statut européen d’entreprise à but non lucratif adapté aux associations, mutuelles et fondations. Notre plan européen de réformes progressistes est essentiel pour aider tous les Européens à tirer avantage de la mondialisation et à améliorer leurs conditions de vie.
3. Nous entendons négocier un Pacte européen du Progrès Social établissant des objectifs et des normes pour les politiques nationales de solidarité, de santé et d’éducation afin de lutter contre la pauvreté et les inégalités et de soutenir le développement économique et social de l’Union. Nous réclamons la création dans tous les Etats membres, pour les retraités, les chômeurs et les invalides du travail, d’allocations sociales adaptées à leurs besoins et leur permettant de vivre dans la dignité.
4. Nous proposons, dans chaque législation européenne, d’insérer une clause de progrès social et de mener une analyse préalable de l’impact social et environnemental avant toute nouvelle mesure. Les politiques de libéralisation déjà adoptées doivent faire l’objet d’une évaluation sociale. Nous proposons que l’UE mène un audit de l’impact social de ses politiques environnementales et énergétiques afin de prévoir les mesures les mieux adaptées pour éviter qu’elles ne pèsent prioritairement sur les plus défavorisés.
5. Nous proposons d’établir un cadre européen pour les services publics, qui garantira aux citoyens le droit d’accès universel et égal à ces services, la qualité, l’autonomie locale et la transparence des services publics, et qui maintiendra leur intégrité telle qu’elle est définie nationalement. Ainsi les règles européennes en matière de concurrence et du droit des entreprises ne s’opposeront pas aux droits des citoyens. La part des critères sociaux et environnementaux dans l’attribution des contrats et marchés publics européens doit être élargie et renforcée dans les règles communautaires.
6. Nous proposons un accord européen sur les salaires, garantissant un salaire égal à travail égal et prévoyant l’établissement d’un salaire minimum décent dans tous les Etats membres, soit par la loi, soit par la négociation collective. Les travailleurs ne doivent pas voir leurs droits sociaux mis en concurrence.
7. Nous agirons dans tous les Etats membres pour soutenir des politiques fiscales justes, garantissant le financement des systèmes de protection sociale des citoyens européens.
8. Nous agirons pour empêcher l’exploitation des travailleurs et pour renforcer leur droit à la négociation collective. De récents arrêts de la Cour Européenne de Justice ont créé l’incertitude sur le respect des droits des travailleurs et des accords collectifs. Avec les partenaires sociaux, nous évaluerons l’impact des arrêts Laval, Viking et autres jugements afin d’assurer que ces droits ne soient pas remis en cause. De même il est indispensable de réviser la directive sur le détachement interentreprises des travailleurs en Europe. Afin d’encourager la négociation collective au niveau européen, nous voulons créer un cadre européen adapté aux négociations et aux conventions collectives transfrontières. En outre, nous agirons pour la fixation d’une durée maximale de travail décente, cohérente avec les droits à la santé et à la sécurité au travail et avec un équilibre normal entre temps de travail et vie personnelle.
9. Nous entendons renforcer les droits des travailleurs à l’information et à la consultation. La participation des salariés dans l’entreprise, au niveau européen et international, est une question clé pour l’avenir, à la fois comme composante d’une Europe véritablement sociale et comme condition indispensable de l’action internationale pour un travail décent. Nous agirons pour élargir la participation des salariés aux processus de décision au niveau des groupes européens. A cette fin, les droits d’information et de consultation des travailleurs doivent être inscrits dans les directives sur le droit des entreprises à partir du modèle de la Société de droit européen ; et les droits des comités d’entreprise européens doivent être élargis. Nous voulons également promouvoir un dialogue social plus approfondi entre syndicats et organisations patronales au niveau européen et l’étendre à d’autres secteurs.
10. Nous proposons d’établir une Charte européenne des stages, reconnaissant les droits sociaux des jeunes commençant leur expérience professionnelle et assurant qu’ils débutent leur vie au travail dans des conditions satisfaisantes.