L'écosubvention de l'Agence nationale de l'habitat

L’écosubvention de l’Agence nationale de l’habitat

(19/05/2009)

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose de connaître en ligne en quoi consiste l’écosubvention destinée aux propriétaires occupants modestes afin de les encourager dans des travaux d’isolation des combles ou de remplacement d’anciennes chaudières.

Cette écosubvention offre en effet la possibilité de financer une partie des travaux d’économie d’énergie immédiatement rentables de façon à économiser jusqu’à 35 % du montant des travaux de rénovation thermique. Sous réserve de la publication prochaine d’un décret, 70 % de cette subvention doit être disponible au démarrage des travaux. Son attribution dépend de 3 types de conditions, certaines liées au logement, d’autres à la nature des travaux, d’autres enfin aux ressources. Au niveau du logement, il doit être achevé depuis au moins 15 ans et il est nécessaire de s’engager à l’occuper comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux. Concernant les travaux, ils ne doivent pas avoir commencé mais ils doivent débuter au plus tard 1 an après la demande de subvention. Enfin, ils doivent être effectués par des professionnels du bâtiment, pour un montant compris entre 1 500 euros et 13 000 euros. Quant aux ressources, elles ne doivent pas dépasser un certain seuil : ce plafond correspond à la somme des revenus de toutes les personnes partageant le logement, telle qu’elle figure sur le dernier avis d’imposition.

L’écosubvention vient renforcer les dispositifs généraux comme le crédit d’impôt ou l’éco-prêt à taux zéro.

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