Hadopi : les 11 points d’inconstitutionnalité

L’opposition va bien entendu entamé un recours devant le conseil des “Sages“, le fameux Conseil Constitutionnel de notre chère Vème République chargé de “tempérer” les pouvoirs Législatif et exécutif. Mais c’est contre l’avis des députés de l’opposition que le recours a été publié. En effet ces derniers ne voulaient pas que l’opinion publique soit prise [...]