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Comment doit-on procéder à la convocation d’une assemblée générale ?

Publié le 20 mai 2009 par Validacte

Les convocations doivent toujours être adressées à chacun des associés par lettre recommandée.

Toutefois, il est possible de procéder à des convocations verbales si tous les associés sont présents ou représentés et qu’ils aient été en mesure d’exercer le droit de communication sur les documents qui seront soumis à l’assemblée. A défaut, la nullité de l’assemblée pourra être demandée.


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