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Fiscal et social de mai

Publié le 20 mai 2009 par Cambiste
18 mai: déclaration commune des revenus (DCR)
Date limite de la déclaration commune des revenus des professions indépendantes
25 mai: déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS)

Date limite de déclaration et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi.

30 mai: acompte de taxe professionnelle

Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service (CPS) ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe professionnelle avec effet dès l'acompte provisionnel. Si vous adhérez pas internet, vous avez jusqu'au 16 juin minuit.
30 mai: résultats soumis à l'impôt sur le revenu
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus pour les professionnels relevant du régime des microentreprises (bénéfices industriels et commerciaux) ou du régime déclaratif spécial (bénéfices non commerciaux).

30 mai: TVA - franchise en base

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du mois de mai 2008 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base.
31 mai: déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS)
Date limite de déclaration et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.

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