Fiscal et social de juin

2 juin: entreprises dont l'exercice est clos le 29 février 2008
Date limite de dépôt:
- de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes ( impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée ( procédure TFDC) pourra toutefois être réalisé dans un délai de quinze jours suivant la limite de dépôts.
- de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.
- de la déclaration annuelle CA12 E ( TVA - régime simplifié) si option.
12 juin: entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de la DEB ( déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2008.
16 juin: acompte de taxe professionnelle
Date limite de paiement ( en ligne ou non) de l'acompte de taxe professionnelle (redevables non mensualisés et non prélevés à l'échéance).
16 juin: taxe professionnelle
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre taxe professionnelle avec effet dès l'acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 juin.
16 juin: 6ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.