Les primes d’assurance ne sont pas soumises au régime de la TVA mais à des taxes d’assurances spécifiques aux conventions d’assurances, dont le taux varie selon la catégorie d’assurance concernée.
Ces taxes ne sont pas récupérables par les entreprises comme à la TVA, ce qui ne change rien pour les particuliers.
Aux taxes proprement dites s’ajoutent des contributions diverses recouvrées par l’assureur pour le compte de la Sécurité sociale et des Fonds de garantie.
Les assureurs y ajoutent également la cotisation relative à la garantie des catastrophes naturelles, les CatNat, elles-mêmes soumises à la taxe.
Les propositions faites aux particuliers s’entendent « Toutes taxes comprises » mais comportent rarement le détail.
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