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Les Tiers de confiance et la paie électronique

Publié le 20 mai 2009 par Gestion De Paie

La Fédération Nationale des Tiers de Confiance se réjouit de la promulgation de la loi relative à la dématérialisation du bulletin de paie :

"...Alors que l’établissement des bulletins de paie au format PDF est devenu une pratique des plus courantes dans les entreprises françaises, la nouvelle loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures promulguée au JO du 13 mai dernier, instaure en son article 26:  la possibilité légale de le dématérialiser (source)..."

Un tiers de confiance est un organisme habilité à mettre en œuvre des signatures électroniques reposant sur des architectures d'infrastructure à clés publiques.

Lien de l'article : GestionDeLaPaie.Com - Les Tiers de confiance et la paie électronique


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