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Paru le 2009-05-20 11:05:00
France - Comme ils l'avaient annoncé, les députés socialistes ont déposé hier un recours contre la loi Hadopi devant le Conseil Constitutionnel. Jacques Chirac, Valérie Giscard d'Estaing et les neuf sages membres du Conseil ont désormais un mois pour rendre leurs conclusions.
La loi "Création et Internet" présente-t-elle un défaut de constitutionnalité ? C'est ce sur quoi planche le Conseil Constitutionnel depuis hier.
"Nous avons soulevé onze points d'inconstitutionnalité d'importance variable" a déclaré Patrick Bloche, député socialiste. Parmi ces onze points sont évoqués "une double sanction" puisque l'abonné qui verra son abonnement Internet suspendu devra continuer à le payer, mais aussi "les compétences et les pouvoirs exorbitants reconnus à l'Hadopi" qui conduiraient à l'introduction de "l'arbitraire", ou encore la "présomption de culpabilité " qui pèserait sur l'internaute.
Jean-Louis Debré, président du Conseil Constitutionnel, et les dix autres membres du Conseil, dont font partie Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing comme membres de droit, rendront leur décision le 19 juin au plus tard.
Ce recours est le dernier espoir des socialistes.
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