Passer du droit à la différence à la différence des droits

"Raisonnables" ,  les accomodements ?

Un modèle où on traite les individus différemment les uns des autres, en fonction de leurs différences. Cette approche comporte plusieurs risques. Appel.

Si les laïques européens ont souvent une longue tradition de lutte contre le cléricalisme venu d’"en haut", c’est-à-dire d’une religion instituée, traditionnellement alliée de la classe dominante, ils sont aujourd’hui confrontés à des revendications d’ordre religieux qui émanent non plus d’"en haut", mais d’"en bas" : de citoyens qui sous prétexte de voir reconnues leurs libertés religieuses, réclament des adaptations aux législations en vigueur, aussitôt soutenus en cela par des partis ou des mandataires politiques, dont on peut s’interroger sur les véritables motivations.

Soulignons d’entrée de jeu que ces revendications venues d’en bas ne se substituent pas à celles d’en haut, mais s’y superposent, et posent avec une acuité nouvelle la question de la portée et des limites de la liberté religieuse.

De toute évidence, il est essentiel, en démocratie, d’accorder un traitement égal à toutes les convictions philosophiques et religieuses, pour autant que le respect de ces convictions ne soit pas en opposition avec les principes démocratiques essentiels au vivre ensemble. Cependant, cette évidence ne règle pas la question du "comment ?". Comment faire, en effet, pour qu’aucune religion, aucune croyance, aucune conviction ne soit objectivement lésée par la manière dont l’Etat règle la question de ses rapports avec les cultes ?

A cet égard, le modèle communautariste anglo-saxon, qui a inspiré les accommodements raisonnables nés au Québec, s’inspire de la logique selon laquelle l’égalité ne consiste pas à traiter également des individus objectivement différents, mais à traiter les individus différemment les uns des autres, en fonction de leurs différences. Cette approche, qui passe au premier abord pour éminemment tolérante et respectueuse de la diversité culturelle, comporte cependant plusieurs risques :

- Passer du droit à la différence à la différence des droits. C’est ce qu’a fait un tribunal allemand, par exemple, en refusant le divorce à une femme de confession musulmane victime de violences conjugales persistantes. La juge, en effet, a estimé que " dans ces milieux, il n’est pas inhabituel que l’homme exerce son droit de châtiment corporel sur sa femme ". Et de citer à l’appui de sa décision des extraits du Coran, rappelant en outre que le couple s’était marié " selon les lois islamiques ".

Or, c’est le droit de tout citoyen d’être traité selon les lois de son pays, indépendamment de considérations d’ordre religieux. Ce droit a indéniablement été bafoué dans ce jugement, heureusement cassé en appel.

- Essentialiser les différences, en particulier religieuses, en les traitant comme des composantes aussi naturelles et consubstantielles aux individus que le genre ou le handicap éventuel. C’est la tendance qui sert de fil rouge aux "accommodements raisonnables" , qui consistent à appliquer aux minorités religieuses des mécanismes mis en place à l’origine pour faciliter l’accès des personnes handicapées au monde du travail.

Or, la pratique religieuse - que l’on confond trop souvent avec la foi - ne peut de toute évidence être considérée comme aussi consubstantielle à l’individu que le handicap éventuel dont il est atteint. De plus, la pratique des accommodements raisonnables comporte le risque non négligeable d’aboutir à une fragmentation de la société en fonction des appartenances cultuelles des uns et des autres. L’aménagement des horaires de travail ou du jour de congé hebdomadaire en fonction de considérations religieuses, par exemple, risque de compromettre singulièrement le vivre ensemble et de menacer les droits sociaux des travailleurs en favorisant une flexibilité accrue de ceux-ci.

Enfin, dès le moment où la religion peut être invoquée pour réclamer des accommodements raisonnables, on voit mal pourquoi d’autres choix ou préférences individuels ne pourraient pas, eux aussi, donner lieu à des aménagements, sauf à considérer bien sûr - et c’est là le danger - que les convictions religieuses ont plus de crédit, méritent plus de respect que d’autres choix personnels, d’autres convictions, d’autres idées.

- Faire droit à des revendications issues de la minorité agissante que constituent les groupes de pression fondamentalistes, qui tentent de faire passer leur interprétation rigoriste de la pratique religieuse pour la norme, et qui contreviennent à certains principes essentiels de nos démocraties. Ainsi, les contestations de la mixité lors de certaines activités scolaires ou dans les piscines publiques comportent le risque bien réel, si l’on y fait droit, de porter atteinte aux libertés des femmes de telle ou telle confession, qui seraient dès lors sommées par leur "communauté" de se soumettre à la nouvelle règle commune.

Une telle attitude renforcerait donc le fondamentalisme religieux en accréditant l’idée, par exemple, que la femme musulmane porte le voile, mange hallal, et refuse toute "promiscuité" avec les hommes, par exemple dans le domaine professionnel ou des soins de santé.

De plus, les contestations de la mixité constituent une mise en cause de l’égalité entre les hommes et les femmes, dont les caractéristiques biologiques ne sauraient conditionner les droits et les devoirs.

- Faire passer les appartenances culturelles et religieuses au-dessus de l’appartenance commune à une même sphère civile. Promouvoir, même inconsciemment, l’idée qu’on est croyant avant d’être citoyen.

Or, la citoyenneté implique précisément la recherche de l’intérêt général, lequel ne saurait être confondu avec la somme ou la balance des intérêts particuliers. Il serait désastreux pour le vivre ensemble que les individus renoncent à se comporter en citoyens authentiques pour se transformer en membres de groupes de pression exclusivement soucieux de la défense et de la préservation de leurs intérêts catégoriels.

Pour toutes ces raisons, l’introduction des accommodements dits raisonnables dans la société belge risquerait fort de contribuer au délitement de la citoyenneté et à l’émergence d’une société communautarisé e, ghettoïsée, et non réellement interculturelle.

Contre cette logique, nous en appelons à un modèle de société où tout citoyen jouit des mêmes droits et des mêmes devoirs. Que ces droits et devoirs doivent parfois être repensés - que l’on pense par exemple au calendrier des congés scolaires, qui fait la part belle à des fêtes religieuses chrétiennes que peu de gens célèbrent encore - ne fait aucun doute. Mais il est essentiel que le fil conducteur de cette réflexion reste l’intérêt général, et non l’octroi de privilèges ou de dérogations à une communauté de croyants particulière.

Signataires

Nadia Geerts, Abdellatif Mghari, Catherine François, Gisèle De Meur, Sam Touzani, Chemsi Cheref-Khan, Claude Javeau, André Nayer, Farouk Boustami, Philipp Bekaert, Pierre Efratas, Fatoumata Sidibe, Bahareh Dibadj, Philippe de Menten, Jacques Lemaire, Michèle Peyrat, Yvan Biefnot, Anne-Marie Roviello, Georges Verzin, Philippe Schwarzenberger, Dominique Celis, Elie Cogan, Mohammad Zahedi, Tamara Danblon, Paul Danblon,M arie-Ange Veyckemans, Annette Lecomte-Devooght, Claude Katz, Claude Thayse, Pierre Vansteenkiste, A nne Martin, Sam Mourlon, Olivier T'’indt, Jean-Sébastien Jamart, Luc Toussaint, Jean Lerusse, Frédéric Mascetti, Louis Kanarek, Jean-Claude Pector, Christian Sirjacq, Mireille Popelin, Pierre J. Mainil, Yves Caelen, Bernard Guillaume,P atrick Hannot, Jacques Joset, Luc Collard, Isabelle Emmery, Noël Rixhon, Robert Falony.

Article mis en ligne le 18 Mai 2009 / http://www.lalibre.be/debats /opinions/article/503255