Approbation par le Parlement européen de la directive Solvabilité II qui concerne les assureurs

Cette directive, en préparation depuis 5 ans doit enterrer en vigueur fin 2012 en sachant que pour l’instant, seuls les grands principes des futures normes prudentielles ont été actées et que leur application au niveau des Etats demande encore que soient tranchées des questions d’orientation techniques, ce qui est loin d’être évident.

Solvabilité II s’attaque à un sujet très sensible en fixant, compte tenu de la complexité des instruments financiers modernes, les niveaux de fonds propres que les organismes d’assurances devront conserver dans leur bilan pour couvrir chaque type de risques, en plaçant le contrôle et l’information au cœur de ses exigences.

Le texte qui vient d’être voté reflète les concessions des différents pays en sachant que la crise financière a joué un rôle évident dans l’adoption de Solvabilité II et a sans doute permis une accélération de son adoption, qui n’était pas attendue pour la fin de la présenté législature européenne.