Le projet de loi « grenelle 1 » : votons et vite !

       

avec ses associations membres

    et

       

communiqué de presse mercredi 13 mai 2009

                       

LE PROJET DE LOI « GRENELLE 1 » : VOTONS ET VITE !

               

Les députés membres de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l’Assemblée nationale vont examiner en 2ème lecture, les 19 et 20 mai prochains, le projet de loi « Grenelle 1 ». France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot soulignent l’urgence de voter ce texte tout en proposant d’affermir certains points.

               

Nos organisations sont très inquiètes de la durée de l’examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (« Grenelle 1 »). Alors que le grand public pense que « la loi Grenelle » est déjà adoptée, nous ne sommes pas assurés de son adoption avant la fin de la session parlementaire en juillet. L’urgence écologique, aggravée par la crise économique, exige que le texte soit voté afin que les mesures qui en découlent puissent être prises, et que le projet de loi Grenelle 2 puisse être discuté et adopté à son tour le plus rapidement possible.

                               

ENERGIE-BATIMENTS : PAS DE RENOVATIONS A MINIMA

               

Dans le domaine des bâtiments, même si les associations estiment que les objectifs de rénovation des bâtiments anciens sont ambitieux, un objectif de consommation énergétique moyenne du bâti rénové doit être précisé. Il faut éviter que des rénovations « de surface » soient effectuées et requièrent de nouveaux travaux à moyen terme, que ce soit pour le parc ancien privé ou le parc des logements sociaux.

                               

TRANSPORTS : PRESERVONS L’ESPOIR DES TRANSPORTS DURABLES

               

Pour définir la nouvelle politique des transports, avec « un changement drastique », les associations demandent aux élus de maintenir les engagements de l’Etat pour une application universelle de l’éco-taxe poids lourds. Si certaines régions sont exemptées, ce sont les autres régions qui devront apporter une contribution supplémentaire.

        CANAL RHIN-RHONE, LE RETOUR !                

Habillement camouflé dans une étude sur les liaisons fluviales entre le bassin Rhône- Saône et le bassin Rhin- Moselle, le canal Rhin-Rhône fait son retour. Projet abandonné pour des raisons d’impact environnemental, le canal Rhin-Rhône n’est pas une solution soutenable pour les territoires concernés :
        c’est la raison pour laquelle les associations proposent de l’oublier une fois pour toutes !

                               

AGRICULTURE : L’OBJECTIF DE REDUCTION DES PESTICIDES EN PERIL

               

Le texte soumis à l’Assemblée nationale indique que l’objectif de la diminution de 50% de l’usage des pesticides « ne doit pas mettre en danger des productions, notamment les cultures dites mineures ». Par « cultures mineures », les sénateurs entendaient notamment l’arboriculture fruitière, grande consommatrice de pesticides. Or, l’objectif de réduire de moitié l’usage des pesticides en 10 ans relève de l’intérêt général. Il nous concerne tous : agriculteurs toutes productions confondues, collectivités, jardiniers, agents des collectivités et citoyens. Il est donc essentiel de ne pas exclure dans le projet de loi certaines activités de cet effort collectif .

                               

BIODIVERSITE : UNE TRAME VERTE ET BLEUE AUX CONTOURS ET A L’AVENIR ENCORE INCERTAINS !

Si la loi affirme bien la nécessité de créer la trame verte et bleue d’ici 2012, elle reste imprécise sur plusieurs points essentiels pour l’avenir. La loi doit rappeler le besoin d’inventaire complet, elle ne peut pas restreindre les zones noyaux aux seuls espaces protégés dans le droit de l’environnement (alors que beaucoup d’espaces non-protégés contribuent déjà à ce maillage) et la compensation ne peut être envisagée qu’en dernier recours.        
        L’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT, PARENT PAUVRE DU PROJET DE LOI        
Le projet de loi est très en retrait sur la question de l’éducation alors que les problèmes d’aujourd’hui seront réglés demain par une meilleure connaissance des problèmes et solutions. Nos organisations proposent que les sciences de la nature soient enseignées dès le plus jeune âge, que l’ingénierie écologique soit développée dans les formations comme en formation continue et que les techniques agro-écologiques se systématisent dans les formations agricoles.

        France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot, ont salué le vote en première lecture et pris acte des avancées introduites dans le texte. Elles demandent aujourd’hui aux parlementaires de poursuivre dans cette dynamique positive en amendant les dispositions remettant en cause des engagements clés du Grenelle et en répondant efficacement à l’urgence écologique et législative.