Transformation d’une S.A. en S.A.S. et commissaire aux comptes

Je plante le décor qui est celui de la transformation d’une société anonyme en société par actions simplifiée. Cette dernière ne va pas être soumise à l’obligation de nommer un commissaire aux comptes [pour plus d’information à ce sujet, n’hésitez pas à consulter mon billet “modernisation de l’économie et SAS (2)“].

Ceci étant, du fait de l’ancienne forme de société anonyme nécessitant un commissaire aux comptes, les associés de la société par actions simplifiée peuvent-ils décider de mettre fin par anticipation au mandat de ce commissaire ?

Dans un avis (n° 09-06) en date du 31 mars 2009, le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés répond que - depuis le 1° janvier de cette année - dans le cas d’une telle transformation, les associés peuvent en décider ainsi.