Le tribunal administratif de Rouen a condamné en référé l’Etat à verser 3.000 euros, à titre de provision, à chacun des trois détenus en considérant qu’ils étaient incarcérés “dans des conditions n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine”.
D’après le tribunal, dans son arrêt en date de mercredi, les détenus, conseillés par Me Etienne Noël, sont dits incarcérés depuis plus de deux ans à la maison d’arrêt de Rouen dans des cellules qui ne disposeraient ni de ventilation spécifique du cabinet d’aisance ni de cloisonnement véritable avec la pièce principale.
De plus, les toilettes sont situées à proximité immédiate du lieu de prise des repas tolérée par l’administration pénitentiaire. Alors, on pointe la trop lourde promiscuité ainsi que l’absence totale de respect de l’intimité.
Les cellules, d’une superficie de 10 à 12 m2, accueillent jusqu’à deux ou trois détenus ce qui constitue un manquement aux règles d’hygiène et de salubrité, des plus élémentaires.
Le Ministère de la Justice - sous l’autorité d’une Ministre habituée au luxe de la place Vendôme qui juge la misère de loin - avait pourtant demandé le rejet de la requête.
On estimait “irrecevable” cette demande en raison de “l’absence de certitude quant au préjudice évoqué” (SIC!)
Le Parti Socialiste dénonce ces arguments et réclame une meilleure prise en compte de la vie pénitentaire dans toutes ses dimensions.
Déjà, le 27 mars 2008, ce tribunal avait condamné l’Etat, avec des arguments identiques, à verser également 3.000 euros à un autre détenu qui avait effectué la même démarche.
Ouverte en 1864, la maison d’arrêt de Rouen, dite “Bonne nouvelle”, compte 650 places et est occupée selon les périodes par 700 à 850 détenus, en détention provisoire ou condamnés à de courtes peines.
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