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Justice : Dati adoube l’anormal, les juges non.

Publié le 16 mai 2009 par Ps76

De philippi Libération ps76 76 source http://partenaires-ez.prisma-presse.comSouvenez vous, il y a quelques mois de cela, l’ancien directeur de la publication de Libération - Vittorio de Filippis - avait été cueilli chez lui à 6 heures du matin et menottés devant ses enfants, puis placé en garde à vue pendant 5 heures, avant d’être mis en examen pour diffamation.

A l’époque la garde des Sceaux, Rachida Dati avait jugé ce mode d’opération tout à fait normal, mais la polémique avait été vive dans les médias et chez les politiques.

Le Parti socialiste avait vivement réagi, en saisissant par l’intermédiaire de 4 de ses députés, la commission de déontologie de la sécurité.

Dans l’attente, l’avocat de M. De Filippis avait introduit un recours contre cette décision de mise en examen. Celle ci a été couronnée de succès, pusque vendredi 15 mai 2009, le Cour d’appel de Paris a annulé celle ci.

En mettant en avant les conditions d’interpellations, les juges ont souligné que celles-ci n’étaient pas “proportionnées à la gravité de l’infraction” et que “l’interrogatoire immédiat ne s’imposait pas“, contrairement à ce qu’affirmait la juge d’instruction en charge du dossier.

Malgré cette victoire le journaliste peut toujours être convoqué pour être mis en examen, et envisage donc de se pourvoir en cassation pour faire cesser définitivement ces errements judiciaires.

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