L'Education nationale paie 2,29 millions d'euros au CFC

Pour la première fois, l'Education nationale a payé des droits numériques au Centre Français d'exploitation du droit de Copie. La somme versée, qui s'élève à 2,29 millions d'euros résulte des accords passés entre le ministère de l'Education et le CFC en mars 2006. Ce règlement correspond aux droits numériques courant pour les années 2007 et 2008.
D'après les données chiffrées révélées par Livres Hebdo, 80 % de ces 2,29 millions seront reversés par le CFC au secteur du livre et les 20 % restant iront à la presse. Ces accords signés entre l'Education nationale et le CFC sur l'utilisation d'œuvres numériques permettront de rétribuer, in fine, les auteurs.
Selon le communiqué du CFC, publié par Livres Hebdo, « 34 % des sommes reversées ont ainsi été attribuées aux livres scolaires secondaires, 22 % aux livres universitaires et professionnels, 17 % à la presse professionnelle et 13,5 % aux livres scolaires primaire ». Les auteurs se verront attribuer la moitié de ces sommes.