Loi Hadopi approuvée, combattue et en jeu vidéo

Publié le 15 mai 2009 par Sylvain Ratton

Déjà pressenti dans le débat Franco-Belge, le vote du projet de loi Création et Internet par le Sénat n’a été qu’une formalité. Par 189 voix contre 14, le texte a été adopté lors d’un vote solennel. La mise en place de la Hadopi et de la riposte graduée sont validées. Elle devrait entrer en vigueur en septembre prochain. Concrètement, que va-t-il se passer pour les internautes que nous sommes ?

Si vous vous faites repérer sur les réseaux peer-to-peer, vous recevrez d’abord un avertissement par courrier électronique (problème : comment être sûr que ce message n’ira pas se perdre au milieu des spams ?). Si vous récidivez, vous aurez droit à un deuxième avertissement (par lettre recommandée). Et si vous êtes surpris une troisième fois, là, ce sera la coupure d’abonnement Internet pendant 1 mois ou 1 an (selon les envies???). La sanction sera décidée par l’Hadopi, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet. En principe, la télé et le téléphone ne seront pas coupés et il faudra continuer à payer votre abonnement Internet. Cette sanction pourrait s’ajouter aux sanctions déjà prévues par la loi Dadvsi (300 000 Euros d’amende et 3 ans de prison).

Les parlementaires socialistes ont indiqué leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Leur objectif est d’obtenir la suppression de la « double peine », cette mesure du texte qui prévoit que l’internaute sanctionné par la Hadopi sera dans l’obligation de poursuivre le paiement de son abonnement à Internet pendant la période de suspension. De leur côté, les anti-Hadopi crient vengeance et vous invite à signer un pacte pour les libertés numériques. Le Net fourmille (ici, ou encore par ) d’appels à la résistance.

Le vote de l’HADOPI a en tout cas su donner des idées assez loufoques à certains comme le démontre ce jeu vidéo en flash réalisé par un certain « Kek« . Le but du jeu est de télécharger à volonté tous ce qu’il y a de plus cher…Un bon défouloir