Les jeux en ligne sont la bête noire des Pays-Bas

Aux Pays-Bas, la question des jeux en ligne ne cesse  de susciter de l’émoi au sein de la communauté des joueurs et des casinotiers. La raison en est le plan néerlandais de suivre le modèle américain, en introduisant des sanctions pénales pour les casinos virtuels et leurs partenaires financiers.

Le premier opérateur poursuivi en justice a été Betfair, mais, en réponse à ces actions abusives, la Commission européenne menace à présent de poursuivre, à son tour, le gouvernement néerlandais. L’interdiction des jeux d’argent en ligne est, depuis quelque temps, sujet de débats au sein de la Commission.

Récemment, le ministère néerlandais de la Justice a émis un ordre interdisant aux banques d’effectuer des transactions vers les sites de jeux. Cet ordre est largement considéré comme une mesure protectionniste, en faveur du monopole que la compagnie De Lotto exerce sur les jeux d’argent. L’existence même de ce monopole d’Etat est contraire aux normes édictées dans le droit communautaire européen sur la libre circulation des services. Plus précisément, la législation européenne exige aux pays membres de permettre aux concurrents étrangers d’offrir tout service légalement prévu au niveau national.

“Nous pensons que les Néerlandais sont en contradiction directe avec les règles du marché intérieur et nous allons ouvrir une enquête en ce sens”, a annoncé Charlie McCreevy, le Commissaire européen pour le marché intérieur. McCreevy a cité les Pays-Bas parmi les plus intransigeants des pays européens en matière de législation sur les jeux.

Lassé par le manque de réponse à l’accusation de non-conformité adressée aux Pays-Bas, McCreevy a déclaré que la prochaine étape serait la poursuite en justice.

“L’année dernière, nous avons annoncé qu’au moins 10 pays européens transgressaient les règles du marché intérieur sur les jeux”, a expliqué le commissaire. “Tandis que la plupart des membres se sont conformés, les Pays-Bas ont manqué à se corriger”.

Dans la lutte contre les mesures irrégulières contre les jeux en ligne, se sont engagées également les associations représentant de diverses communautés de joueurs sur internet. Ces organismes plaident pour un marché réglementé, un objectif qui ne tardera pas à devenir réalité.